Les orphe­lins des « Malgré-Nous » en cassa­tion devant le Conseil d’Etat

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L’OPMNAM, l’as­so­cia­tion des Orphe­lins de Pères « Malgré-Nous » d’Al­sace-Moselle, en la personne d’un de ses membres, M. René ADAM, de KILLSTETT, s’est pourvu en cassa­tion devant le Conseil d’Etat, contes­tant la déci­sion juri­dic­tion­nelle du 8 juin du Tribu­nal dminis­tra­tif de Stras­bourg, lui refu­sant comme à d’autres dans son cas, le béné­fice du décret du 27 juillet 2004.

Ce décret insti­tua, « une aide finan­cière en recon­nais­sance des souf­frances endu­rées par les orphe­lins dont les parents ont été victimes d’un acte de barba­rie durant la Seconde Guerre mondiale », comme suite à celui du 13 juillet 2000 pour les orphe­lins de dépor­tés juifs, à hauteur et au choix de 27 440€ en capi­tal ou d’une rente viagère mensuelle de 457 €

 Notre avocat auprès du Conseil d’Etat et à la Cour de cassa­tion s’est forte­ment appuyé sur l’in­ter­ven­tion et les paroles très émou­vantes pronon­cées par M. Henri SIMON, rappor­teur public lors de l’au­di­tion du 1er avril au Tribu­nal admi­nis­tra­tif (TA) de Stras­bourg, article paru dans les « Dernières Nouvelles d’Al­sace » le samedi 4 avril inti­tulé « Diffi­cile de distin­guer la douleur de deux orphe­lins. » de Jean-François CLERC.

 M. René ADAM, présent à l’au­di­tion à laquelle assis­taient plusieurs membres de l’OPMNAM, se bat avec nous pour la recon­nais­sance des souf­frances endu­rées comme orphe­lin de « Malgré–Nous », sans nul doute victimes des persé­cu­tions et de la barba­rie natio­nale-socia­liste.
Comme les autres victimes, nos pères, des citoyens français, que la Mère Patrie colla­bo­ra­tion­niste n’avait pas su proté­ger, les livrant pieds et mains liés aux nazis, les familles étant prises en otages par les terribles repré­sailles de la Sippen­haft, furent dépor­tés à partir du terri­toire natio­nal, incor­po­rés de force dans une armée enne­mie, au mépris des conven­tions inter­na­tio­nales, tués ou portés dispa­rus, lais­sés sans sépul­tures.

 Pour rappel, les paroles de M. Henri SIMON : « Les incor­po­rés de force sont victimes de la barba­rie nazie et quelle que soit la cause de leur mort, elle est une consé­quence de leur incor­po­ra­tion de force par le Reich et leurs orphe­lins sont victimes de la barba­rie nazie » … « ce décret a intro­duit une inéga­lité peu compré­hen­si­ble… ».

De cela, le TA de STRASBOURG, dans son juge­ment commu­niqué à M. ADAM, n’en a cure, ne s’in­té­res­sant qu’aux seuls béné­fi­ciaires rete­nus par le décret et pas du tout aux motifs de l’aide finan­cière, recon­nais­sant les souf­frances et actes de barba­rie.
Notre avocat, dénonce « le carac­tère discri­mi­na­toire du fait de la diffé­rence de trai­te­ment de personnes se trou­vant dans une situa­tion compa­rable prenant exemple sur plusieurs juge­ments de la Cour Euro­péenne des Droits de l’Homme à Stras­bourg »

Nous insis­te­rons égale­ment sur les propos révi­sion­nistes du gouver­ne­ment cher­chant à justi­fier a poste­riori l’ex­clu­sion du décret de 2004 de M. ADAM en affir­mant dans son mémoire en défense que « son père Victor ADAM, était décédé le 26 janvier à Schon­walde (Pusse orien­tale) comme incor­poré de force dans l’ar­mée alle­mande au cours d’opé­ra­tions de guerre ».
C’est la néga­tion du crime de guerre de l’in­cor­po­ra­tion de force inti­me­ment liée aux crimes contre l’Hu­ma­nité, car l’ar­mée française n’était nulle part présente sur le front de l’Est et que son père ne portait pas l’uni­forme français.
Ainsi, pour nos pères de gentils MABROUK s’en vont en guerre, pas d’af­freux nazis à l’ho­ri­zon mais, qui sait, de preux cheva­liers teuto­niques !

Le TA, pour refu­ser que le décret contesté soit enta­ché de discri­mi­na­tion, s’ap­puie aussi sur l’ar­ticle 14 de la Conven­tion Euro­péenne de Sauve­garde des Droits de l’Homme et de l’ar­ticle 1er du proto­cole addi­tion­nel, au motif que ce décret exclu les orphe­lins des personnes tuées aux combats, des prison­niers de guerre morts en déten­tion, des victimes d’un état de belli­gé­rance.
Outre qu’il est regret­table et injus­ti­fiable d’ex­clure ces caté­go­ries d’or­phe­lins et que nous n’en­trons dans aucune d’en­tre–elles, nous signa­lons que la CEDH vient de reje­ter notre requête en viola­tion des Droits de l’Homme pour des faits anté­rieurs à l’en­trée en vigueur de la Conven­tion en 1953.
Le gouver­ne­ment ne peut donc s’en préva­loir.

Par ailleurs, au sujet de « l’Etat de belli­gé­rance », aussi appelé parfois par le premier ministre « un strict conflit entre Etats’’ au cours duquel « nos pères seraient morts aux combats’’, cela rejoint le néga­tion­nisme cité plus haut, haute­ment condam­nable puisque contre­di­sant sciem­ment la vérité histo­rique.

Arrê­tons de traves­tir la vérité, une insulte pour le calvaire vécu par nos 130 000 incor­po­rés de force et les dizaines de milliers de familles alsa­ciennes et mosel­lanes ! A l’op­probre jeté, on ajoute le mensonge! D’autres ont été condam­nés pour moins que cela!

Ce compor­te­ment du Conseil d’Etat, recon­nais­sant ici les fautes et les respon­sa­bi­li­tés de l’Etat français vis à vis des dépor­tés juifs, voire des dépor­tés pour fait de résis­tance, et traves­tis­sant la vérité histo­rique pour refu­ser sa part de respon­sa­bi­lité dans le sort tragique de nos pères, des incor­po­rés de force, avec l’ac­cord tacite du gouver­ne­ment colla­bo­ra­tion­niste, est inex­cu­sable et nous le faisons savoir.

Autant qu’on nous dise : vous n’au­rez aucune aide, parce que vous ne le méri­tez pas, parce que vos pères font partie « des personnes dont le compor­te­ment n’aura pas été assez hono­rable au regard de la France », texte du projet du nouveau décret, sans bien sûr citer expres­sé­ment les « Malgré-Nous » (bien que très offi­ciel­le­ment « morts pour la France » !), mais nous le compre­nons comme tel.

La CORRESPONSABILITE des DEUX ETATS, FRANCAIS ET ALLEMAND, EST PLUS QUE JAMAIS à L’ORDRE DU JOUR.

Bernard ERNEWEIN, président fonda­teur de l’OPMNAM

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