Mme Cathe­rine Troendlé attire l’at­ten­tion de Mme la ministre des armées sur la recon­nais­sance des pupilles de la Nation orphe­lins de guerre d’Al­sace

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Ques­tion écrite n° 01219 de Mme Cathe­rine Troendlé (Haut-Rhin – Les Répu­bli­cains)

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017 – page 2844

Mme Cathe­rine Troendlé attire l’at­ten­tion de Mme la ministre des armées sur la recon­nais­sance des pupilles de la Nation orphe­lins de guerre d’Al­sace.

En 2000 et en 2004, sont parus deux décrets (décret n° 2000–657 et décret n° 2004–751) insti­tuant, pour le premier, une mesure de répa­ra­tion pour les orphe­lins dont les parents ont été victimes de persé­cu­tions anti­sé­mites, sous la forme d’une indem­nité au capi­tal de 27 000 € ou d’une rentre viagère de 468,78 € par mois et, pour le second, une aide finan­cière en recon­nais­sance des souf­frances endu­rées par les orphe­lins dont les parents ont été victimes d’actes de barba­rie durant la deuxième guerre mondiale, sous la forme d’une indem­nité au capi­tal de 27 440,82 € ou d’une rentre viagère de 468,78 € par mois.

Si ces mesures s’ins­crivent dans une recon­nais­sance et un trai­te­ment des orphe­lins de guerre, elles oublient néan­moins une caté­go­rie, celle des pupilles de la Nation orphe­lins de guerre d’Al­sace, dont les pères ont été incor­po­rés de force dans l’ar­mée alle­mande avant d’être envoyés sur le front russe, pour y mourir.

Ces pupilles alsa­ciennes sont autant victimes de la barba­rie nazie que celles des caté­go­ries évoquées par les deux décrets.

Il ne serait que justice de leur permettre d’ob­te­nir la même recon­nais­sance et les mêmes répa­ra­tions.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer les inten­tions du Gouver­ne­ment pour recon­naître à leur juste titre les pupilles de la Nation orphe­lins de guerre d’Al­sace et pour leur attri­buer les mêmes répa­ra­tions qu’aux orphe­lins mention­nés par les décrets n° 2000–657 et n° 2004–751.

Trans­mise au Secré­ta­riat d’État, auprès de la ministre des armées

 

En attente de réponse du Secré­ta­riat d’État, auprès de la ministre des armées

 

 

 

 

Docu­ment envoyé par Serge Amorich.

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