Orphe­lins – ques­tion écrite posée par Madame la Dépu­tée Martine WONNER – Docu­ment trans­mis par Serge Amorich

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Ques­tion écrite n° 11468 de Madame Martine WONNER (La Répu­blique en Marche – Bas-Rhin) publiée au JO le : 07/08/2018

Madame Martine WONNER attire l’at­ten­tion de Mme la ministre des armées sur l’at­tente expri­mée par les membres de l’As­so­cia­tion natio­nale des pupilles de la Nation, orphe­lins de guerre d’Al­sace et de la Fédé­ra­tion des pupilles de la Nation en matière de répa­ra­tion. En effet, après de longues années d’at­tente, il est néces­saire d’ap­por­ter une réponse quant à la diffé­ren­cia­tion induite par les décrets de 2000 et 2004 (insti­tuant la notion de barba­rie) entre certaines caté­go­ries de pupilles de la Nation et orphe­lins de guerre. On peut effec­ti­ve­ment s’in­ter­ro­ger sur la distinc­tion faite entre pupilles en fonc­tion des condi­tions de décès de leur ascen­dant. Cette dispo­si­tion crée un fort senti­ment d’iné­ga­lité entre enfants de ceux qui sont pour­tant tous « morts pour France ». Il s’agit d’un devoir que de se souve­nir et de ne pas aban­don­ner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre les valeurs de la Répu­blique. Les décrets préci­tés insti­tuant une telle injus­tice, elle lui demande de lui préci­ser ses inten­tions quant à la demande de recon­nais­sance de tous les pupilles de la Nation.

 

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