Ques­tion écrite n° 03556 de Monsieur Jean-Marie Mizzon (Moselle – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 904

M. Jean-Marie Mizzon appelle l’at­ten­tion de Mme la ministre des armées sur la situa­tion des « patriotes résis­tant à l’Oc­cu­pa­tion » de Moselle et d’Al­sace. Durant la Seconde Guerre mondiale, pour la seule Moselle, 8 576 personnes, hommes, femmes et enfants confon­dus, ont été « dépor­tées » et inter­nées dans des camps spéciaux pour s’être réso­lu­ment oppo­sées à l’oc­cu­pant alle­mand. Nombre d’entre eux ont, notam­ment, refusé l’in­cor­po­ra­tion dans la wehr­marcht. Soumis à des condi­tions de vie et de travail parti­cu­liè­re­ment dures sinon atroces, les survi­vants, par décret n° 59–1015 du 29 août 1959, se verront attri­buer le titre de « patriotes résis­tant à l’oc­cu­pa­tion des dépar­te­ments du Rhin et de la Moselle incar­cé­rés en camps spéciaux ». Or, la recon­nais­sance – essen­tiel­le­ment symbo­lique – par l’État d’un statut de « dépor­tés » leur semble­rait plus juste. D’ailleurs, le Grand-Duché de Luxem­bourg leur recon­naît, comme l’y invi­tait la Cour de justice de l’Union euro­péenne, un statut de déporté poli­tique. Aussi, il demande qu’un nouvel examen, atten­tif et bien­veillant, soit apporté à ce dossier aujourd’­hui encore très doulou­reux pour nombre de Mosel­lans.