Ques­tions écrite au sujet des orphe­lins d’in­cor­po­rés de force – 15.5.2018. Docu­ment trans­mis par Serge Amorich

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Ques­tion écrite n° 8245 de Monsieur le Député Raphaël SCHELLENBERGER (Les Répu­bli­cains – Haut-Rhin) publiée au JO le 15 mai 2018

Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER inter­roge Mme la ministre des armées sur l’oc­troi d’une aide finan­cière aux orphe­lins dont les parents, « Malgré Nous » d’Al­sace-Moselle, ont été enrô­lés de force dans la Wehr­macht. Le décret n° 2004–751 du 27 juillet 2004 insti­tuant une aide finan­cière en recon­nais­sance des souf­frances endu­rées par les orphe­lins dont les parents ont été victimes d’actes de barba­rie durant la Deuxième Guerre mondiale ne permet pas, en l’état actuel, d’ins­tau­rer des mesures de répa­ra­tion à l’égard des enfants orphe­lins de parents « Malgré Nous » morts pendant la Deuxième Guerre mondiale. Le 8 mai 2010, lors de la commé­mo­ra­tion du 65ème anni­ver­saire de la Victoire du 8 mai 1945, le Président de la Répu­blique Nico­las Sarkozy avait exprimé, à Colmar, le soutien de la Nation à l’égard de cette souf­france si long­temps tue, « qui a laissé dans le cœur de chaque Alsa­cien et de chaque Mosel­lan une profonde et secrète bles­sure dont la douleur n’est pas éteinte », souli­gnant ce jour « que le destin tragique de ces hommes fait partie de notre histoire natio­nale, de notre mémoire collec­tive et que leur douleur mérite la compré­hen­sion et le respect. La compré­hen­sion et le respect que l’on doit à ceux auxquels nous lie le senti­ment profond d’ap­par­te­nir à une même nation frater­nelle qui a partagé tant d’épreuves ». Ces plus de 130 000 hommes, dont 30 000 perdirent la vie au combat et 10 000 restèrent portés dispa­rus, furent les victimes d’un crime de guerre. Il lui demande donc quelles dispo­si­tions le Gouver­ne­ment entend prendre afin d’in­té­grer les orphe­lins de ces incor­po­rés de force au champ couvert par le décret du 27 juillet 2004 et selon quel calen­drier de mise en œuvre.

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