REQUETE DES ORPHELINS DES MALGRE-NOUS CONTRE l’ALLEMAGNE

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REQUETE DES ORPHELINS DES MALGRE-NOUS CONTRE L’ALLEMAGNE
AUPRES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH)

Il y a main­te­nant un an, au mois de mars 2008, l’as­so­cia­tion OPMNAM (Orphe­lins de pères Malgré-Nous d’Al­sace-Moselle) dont le siège régio­nal est à Hand­schu­heim 67117, dépo­sait une requête contre l’Al­le­magne auprès de la CEDH à Stras­bourg, pour viola­tion de plusieurs articles de la Conven­tion Euro­péenne des Droits de l’Homme.

L’OPMNAM et 65 requé­rants deman­daient la répa­ra­tion des préju­dices subis du fait de la mort de leurs pères, incor­po­rés de force dans l’ar­mée alle­mande, un crime de guerre et un crime contre l’hu­ma­nité inti­me­ment liés à la Sippen­haft, prenant les membres de la famille en otages.

Le refus d’in­dem­ni­ser jusqu’ à ce jour nos préju­dices d’ordre moral, psycho­lo­gique et écono­mique, ont fait peser, selon notre avocat, Me Arnaud Frie­de­rich du cabi­net Alexandre-Levy-Kahn à Stras­bourg et les inté­res­sés, une charge anor­male et exor­bi­tante liée à la notion du droit au respect des biens au sens élargi, violant ainsi l’ar­ticle 1 du proto­cole addi­tion­nel d’une espé­rance légi­time de pouvoir obte­nir une indem­ni­sa­tion par l’Etat alle­mand.
En aucun cas le geste symbo­lique de l’Al­le­magne, soit 1 387€ par famille, versés par la FEFA pour les incor­po­rés de force suite aux accords franco-alle­mands du 31 mars 1981, ne peut nous être opposé en face de la perte de l’af­fec­tion et du soutien d’un père la vie durant, celle de l’en­tre­prise, du commerce, de l’ex­ploi­ta­tion agri­cole, voire de la maison fami­liale.

Si des orphe­lin(e)s de Malgré-Nous souhaitent se joindre à notre plainte, qu’ils se mettent rapi­de­ment en contact avec l’OPMNAM, en adres­sant une enve­loppe ½ format timbrée à 0,88€ pour rece­voir simple­ment le dossier, ce qui n’en­gage à rien à :

 OPMNAM natio­nal

 2 chemin de Panama

 34720 CAUX

 09 77 56 08 87.
Frais de parti­ci­pa­tion 30€, unique­ment avec le retour du dossier dûment complété.

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