Orphelins de Malgré-Nous

REQUETE DES ORPHELINS DES MALGRE-NOUS CONTRE l’ALLEMAGNE

lundi 30 mars 2009 par Nicolas Mengus

REQUETE DES ORPHELINS DES MALGRE-NOUS CONTRE L’ALLEMAGNE
AUPRES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH)

Il y a maintenant un an, au mois de mars 2008, l’association OPMNAM (Orphelins de pères Malgré-Nous d’Alsace-Moselle) dont le siège régional est à Handschuheim 67117, déposait une requête contre l’Allemagne auprès de la CEDH à Strasbourg, pour violation de plusieurs articles de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

L’OPMNAM et 65 requérants demandaient la réparation des préjudices subis du fait de la mort de leurs pères, incorporés de force dans l’armée allemande, un crime de guerre et un crime contre l’humanité intimement liés à la Sippenhaft, prenant les membres de la famille en otages.

Le refus d’indemniser jusqu’ à ce jour nos préjudices d’ordre moral, psychologique et économique, ont fait peser, selon notre avocat, Me Arnaud Friederich du cabinet Alexandre-Levy-Kahn à Strasbourg et les intéressés, une charge anormale et exorbitante liée à la notion du droit au respect des biens au sens élargi, violant ainsi l’article 1 du protocole additionnel d’une espérance légitime de pouvoir obtenir une indemnisation par l’Etat allemand.
En aucun cas le geste symbolique de l’Allemagne, soit 1 387€ par famille, versés par la FEFA pour les incorporés de force suite aux accords franco-allemands du 31 mars 1981, ne peut nous être opposé en face de la perte de l’affection et du soutien d’un père la vie durant, celle de l’entreprise, du commerce, de l’exploitation agricole, voire de la maison familiale.

Si des orphelin(e)s de Malgré-Nous souhaitent se joindre à notre plainte, qu’ils se mettent rapidement en contact avec l’OPMNAM, en adressant une enveloppe ½ format timbrée à 0,88€ pour recevoir simplement le dossier, ce qui n’engage à rien à :

  • OPMNAM national
  • 2 chemin de Panama
  • 34720 CAUX
  • 09 77 56 08 87. Frais de participation 30€, uniquement avec le retour du dossier dûment complété.

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