Un statut toujours en vigueur

DEPORTES MILITAIRES

lundi 7 octobre 2013 par Nicolas Mengus

Serait-il possible que les lecteurs du site transmettent les
textes relatifs au statut de déporté militaire qui leurs sont connus afin qu’ils soient mis en ligne et soient accessibles au plus grand nombre ?

Le statut de déporté militaire repose sur une ordonnance ou un décret. Il
est important que les textes fondateurs de ce statut soient mis en ligne.

A ma connaissance, il n’y a jamais eu d’abrogation de ce statut. En
conséquence, il est toujours d’actualité. En effet, le site www.legifrance.gouv.fr permet de voir qu’aucun texte n’a été publié depuis 1947 susceptible de modifier les textes antérieurs.

Serge AMORICH


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