Captivité soviétique

Ligne Curzon : Quelques informations sur l’application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013

Transmis par Serge AMORICH, délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD - KHD d’Alsace et de Moselle

mardi 12 novembre 2013 par Nicolas Mengus

Quelques informations sur l’application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013 (ligne CURZON)

La lecture du compte rendu de la réunion de la Commission des Affaires Sociales du Sénat du 7 novembre 2013 nous permet de savoir que :

  • 11 personnes concernées ont déposé un dossier au cours des 10 premiers mois de l’année 2013
  • il n’y a pas de délai de forclusion

Cependant, pour les personnes concernées par ce décret, nous leur conseillons de déposer assez rapidement leur dossier auprès du Service départemental de l’ONAC si cela n’a pas encore été fait.

Serge AMORICH,
délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD - KHD d’Alsace et de Moselle


titre documents joints

compte rendu de la Commission des Affaires Sociales du SENAT du 7 novembre 2013

12 novembre 2013
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