Captivité soviétique

A propos de la « Ligne Curzon »

Information communiquée par Serge Amorich

lundi 10 mars 2014 par Nicolas Mengus

Monsieur le Sénateur Christian PONCELET, Ancien Président du Sénat a interrogé Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet de l’extension du régime d’imputabilité aux incorporés de force dans l’armée allemande, capturés par l’armée soviétique et internés dans des camps à l’ouest de la ligne Curzon, au titre du projet de loi de finances pour 2014. Cette mesure met en exergue l’engagement de prendre en compte les demandes légitimes liées à cette extension. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de demandes reçues par les services départementaux de l’Office national des anciens combattants (ONAC), au regard de l’application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013 et d’autre part, de lui indiquer les moyens mis en œuvre par l’Administration pour en informer les bénéficiaires potentiels.
Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants vient de répondre à Monsieur le Sénateur. La réponse ministérielle figure dans le document ci-joint.

Serge AMORICH, délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle


titre documents joints

Réponse ministérielle du 14 février 2014

10 mars 2014
info document : PDF
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