Ordonnance relative au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Documents transmis par Serge Amorich

jeudi 31 décembre 2015 par Nicolas Mengus

Une ordonnance relative au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre a été publiée au Journal Officiel. Certains articles concernent les anciens incorporés de force.


titre documents joints

Rapport à l’ordonnance 2015-1781 du 28 décembre 2015

31 décembre 2015
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Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 - code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

31 décembre 2015
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