Malgré-Nous dans la Waffen-SS

Les ADEIF et le documentaire « Das Reich » : une nouvelle décision de justice

mercredi 1er juin 2016 par Nicolas Mengus

Profondément choquées par les propos tenus dans le documentaire « Das Reich. Une division SS en France (6 juin 1944 – 8 mai 1945) » diffusé sur France 3 le 2 mars 2015, les ADEIF (Association des Déserteurs, Evadés et Incorporés de force) du Haut et du Bas-Rhin avaient porté plainte pour diffamation, car il ressortait in fine du documentaire que cette division était une troupe d’assassins essentiellement composée d’Alsaciens.

Dans son arrêt du 27 mai 2016, la 2e Chambre civile de la Cour d’appel de Colmar a donné tort aux ADEIF non sur le fond, à savoir la vérité historique, mais sur la forme. Il a été jugé que les associations, même si elles « sont habilitées à agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de leurs membres, elles ne peuvent se substituer à eux pour exercer l’action civile en matière de diffamation, qui n’appartient qu’à la victime directe de ce délit  ». En d’autres termes, seuls des particuliers, qui se seraient sentis diffamés par les propos tenus, auraient eu qualité pour agir et porter plainte pour diffamation. De fait, la question de l’exactitude ou de l’inexactitude de ces mêmes propos - qui avaient provoqué un rappel à l’ordre par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel lors de son assemblée plénière du 15 juillet 2015 -, ne peut être jugée : « L’irrecevabilité de l’action interdit à la cour d’examiner le fond du litige ». Cela ne revient-il pas à admettre qu’en France un groupe, représentant les intérêts matériels et moraux de ses membres, peut avoir accès à un juge sans pouvoir agir alors qu’un particulier peut le faire ? Reste à savoir si les ADEIF vont se pourvoir en cassation.

Nicolas Mengus


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