Orphelins de « Malgré-Nous »

Question écrite n° 22788 de Monsieur Bruno RETAILLEAU (Vendée - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 - page 3160

Document transmis par Serge Amorich

vendredi 15 juillet 2016 par Nicolas Mengus

Monsieur Bruno RETAILLEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des orphelins de pères « malgré-nous ».

Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ont reconnu le drame vécu par certains pupilles de la Nation et ont, à travers eux, consacré le souvenir des victimes des crimes nazis.

Toutefois, les orphelins de pères incorporés de force dans l’armée nazie en sont notamment exclus, au motif que ces derniers auraient été les victimes « d’un strict conflit entre États ». Or leur situation n’est en rien comparable à celle de soldats mobilisés de manière régulière par leur pays.

Étant donné, entre autres, les menaces de représailles ou les représailles effectivement exercées sur eux ou sur leurs familles, les « malgré-nous » apparaissent bel et bien comme des victimes de la barbarie nazie.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures qu’il entend prendre afin d’accorder aux orphelins de pères « malgré-nous » la même reconnaissance et le même traitement que ceux accordés aux orphelins des autres victimes de la barbarie nazie.


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