1940 et 1942 : l’abandon ?

lundi 8 janvier 2007 par Webmestre

Me Richard Lux est intervenu auprès du Garde des Sceaux pour que l’État français reconnaisse sa responsabilité « dans l’annexion de fait des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à l’État allemand à partir du mois de juin 1940 ».


titre documents joints

Lettre adressée au ministre de la Justice

8 janvier 2007
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Le memorandum

8 janvier 2007
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