L’his­toire de l’in­dem­ni­sa­tion des Malgré-Nous : le prix de l’in­cor­po­ra­tion de force – Article paru dans les DNA du 16.7.19 trans­mis par Yves Scheeg

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Tout ce qui touche aux Malgré-Nous est sensible. L’une des ques­tions les plus déli­cates concerne l’in­dem­ni­sa­tion de ce qui fut un drame person­nel, fami­lial et régio­nal. Cette indem­ni­sa­tion se devait d’être d’abord morale, mais le règle­ment d’un préju­dice moral doit aussi avoir une traduc­tion finan­cière.

 

La révé­la­tion en février dernier de pensions (350 € mensuels en moyenne) versées par l’Al­le­magne à d’an­ciens soldats et auxi­liaires du régime nazi a créé un nouveau trouble, avant qu’il ne soit établi que ceci ne concer­nait en rien les Malgré-Nous (DNA du 28 février, du 6 mars et du 5 juin 2019). Dans les faits, comme l’on peut s’en douter, la guerre a coûté énor­mé­ment aux Alsa­ciens-Mosel­lans incor­po­rés de force par les nazis, et ils n’ont reçu après-guerre que des bribes de recon­nais­sance.

Pour les Malgré-Nous

Il fallut attendre 1 978 pour que les chefs d’État français et alle­mand Giscard d’Es­taing et Helmut Schmidt nomment deux repré­sen­tants, Daniel Hoef­fel et Alex Moel­ler, pour régler cette ques­tion de l’in­dem­ni­sa­tion des Malgré-Nous d’Al­sace-Moselle. Un accord est conclu le 23 février 1979 : il prévoit la créa­tion d’une fonda­tion de droit local, la future Fonda­tion entente franco-alle­mande (Fefa), et le verse­ment à celle-ci, par l’Al­le­magne, d’un fonds de 250 millions de DM, soit 750 millions de francs de l’époque et 117,5 millions d’eu­ros aujourd’­hui. Il fallut deux années supplé­men­taires pour que la Fefa soit offi­ciel­le­ment créée, le 28 septembre 1981. La faute notam­ment au conten­tieux de la forêt du Mundat, près de Wissem­bourg, annexée par l’ad­mi­nis­tra­tion française en 1946. Le règle­ment de ce litige fut le premier effet de la Fefa, née avec deux objec­tifs : indem­ni­ser les Malgré-Nous et favo­ri­ser la coopé­ra­tion franco-alle­mande.

7 500 francs, soit 1 143,37 euros par personne

« Le premier verse­ment de l’Al­le­magne est inter­venu en juin 1984 et on a versé les premières indem­ni­sa­tions dès le mois de décembre suivant », se souvient Jacques Jolas, délé­gué géné­ral de la Fefa, embau­ché en cette même année 84. Pour déter­mi­ner l’in­dem­ni­sa­tion, la Fefa a effec­tué une simple divi­sion : 750 millions par 100 000, soit 7 500 francs, ce qui fait 1 143,37 euros. Il est admis qu’en­vi­ron 130 000 Alsa­ciens-Lorrains ont été incor­po­rés de force (100 000 Alsa­ciens, 30 000 Lorrains) et que 30 000 d’entre eux sont morts ou dispa­rus. La fonda­tion a fait le choix de divi­ser l’en­ve­loppe par 100 000, sachant qu’à l’époque seuls quelque 80 000 certi­fi­cats « portant recon­nais­sance de la “qualité d’in­cor­poré de force” dans l’ar­mée alle­mande » avaient été déli­vrés. Car « n’est pas Malgré-Nous qui veut », rappelle Jacques Jolas  Pour prétendre à l’in­dem­nité de la Fefa, il fallait possé­der ce certi­fi­cat, créé en novembre 1952, et avoir fait l’objet d’une enquête de la gendar­me­rie et des rensei­gne­ments géné­raux.

Ces 7 500 francs ont été versés entre 1984 et 1986 à 86 555 Malgré-Nous ou à leurs ayants droit (envi­ron la moitié de Bas-Rhinois, un quart de Haut-Rhinois et un quart de Mosel­lans). Quand les Malgré-Nous étaient décé­dés, pendant ou après la guerre, l’in­dem­nité était versée à leurs veuves ou parents (s’ils étaient céli­ba­taires) et à défaut, à leurs descen­dants.

En mai 1989, puisqu’il restait de l’argent, le comité direc­teur de la Fefa, dans lequel siégeaient les anciens combat­tants, a décidé un verse­ment complé­men­taire fixé à 1 600 francs (243,92 euros). Le nombre de béné­fi­ciaires a été un peu moins élevé : 82 850. Au total, l’in­dem­nité aux Malgré-Nous s’est donc établie à un peu moins de 1 400 € et 119 M € ont été versés en indem­ni­tés. C’est 1,5 M € de plus que la mise alle­mande et « c’est grâce aux inté­rêts, précise Jacques Jolas. Ceux-ci ont pu atteindre 14 %… Ces inté­rêts servaient aussi au fonc­tion­ne­ment de la fonda­tion et à nos actions sociales et cultu­relles ». Avec son volet social, la Fefa a ainsi accordé des « secours ponc­tuels » (frais d’ob­sèques, de chauf­fage, etc.) à 3 295 béné­fi­ciaires qui étaient en diffi­cul­tés finan­cières.

Pour les Malgré-Elles

Ce dispo­si­tif de la Fefa s’adres­sait aux Malgré-Nous, mais igno­rait les Malgré-Elles pour la bonne raison qu’il ne concer­nait que les mili­taires. Les Malgré-Elles sont les femmes qui, sous le régime nazi, furent contraintes de rejoindre les forma­tions para­mi­li­taires qu’é­taient le Reich­sar­beits­dienst (RAD) et le Krieg­shilf­sdienst (KHD). Les hommes devaient s’y soumettre aussi, mais le plus souvent ce n’était pour eux qu’un prélude à la Wehr­macht et à la SS : ils deve­naient ensuite soldats, et donc Malgré-Nous. Au KHD, ces femmes étaient auxi­liaires de guerre (défense anti­aé­rienne, usines d’ar­me­ment, marine, etc.)

Fina­le­ment, afin d’in­dem­ni­ser aussi les Malgré-Elles, la Fefa a aussi indem­nisé ceux et celles qui n’ont fait que le RAD-KHD, mais ce fut au terme d’un proces­sus tumul­tueux. Il y eut des freins, et ils sont parfois nés d’« une réac­tion machiste », a reconnu très honnê­te­ment le géné­ral Bailliard, qui prési­dait les incor­po­rés de force (Adeif) du Bas-Rhin, en 2008. Ancienne Malgré-Elle et prési­dente de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et le KHD, Germaine Rohr­bach (1926–2014) a beau­coup ferraillé sur ce sujet avec André Bord, qui a présidé la Fefa entre 2002 et 2013.

Il fallut qu’un Alsa­cien, Jean-Marie Bockel, devienne secré­taire d’État aux Anciens combat­tants pour que cette ques­tion se règle. En juillet 2008, une conven­tion a établi que la facture de cette autre indem­ni­sa­tion, fixée à 800 € par béné­fi­ciaire, serait parta­gée entre la Fefa et l’État fran­cais (400 € chacun). Entre 2008 et 2017, 5 087 personnes ont ainsi été indem­ni­sées (l’ac­cord en prévoyait 5 800), pour un montant de 4 M €. Un quart de ces béné­fi­ciaires étaient des hommes qui n’étaient pas deve­nus Malgré-Nous. Tout en se féli­ci­tant de cette issue, Germaine Rohr­bach avait alors estimé qu’il « aurait été plus élégant d’ar­ron­dir la somme à 1 000 €… »

Les Malgré-Nous ont par ailleurs obtenu ce que peuvent obte­nir les anciens combat­tants français (voir ci-contre), mais il s’agis­sait là de la recon­nais­sance d’un statut d’an­cien combat­tant, et non celle d’une souf­france spéci­fique. Et même au sein de ce régime géné­ral, ceci ne se fit pas toujours simple­ment : dans son livre réfé­rence sur la ques­tion, l’his­to­rien Eugène Ried­weg a rermarqué que les Malgré-Nous ont toujours dû « se battre pour obte­nir l’éga­lité avec les autres anciens combat­tants à chaque nouvelle mesure octroyée. Elles leur ont toujours été accor­dées avec un certain retard ». Du début à la fin, l’his­toire des Malgré-Nous fut celle d’un drame doublé d’un malen­tendu.

 

Un orphe­lin de père Malgré-Nous porte plainte

pour crime contre l’hu­ma­nité

 

Président de l’OPMNAM (Orphe­lins de pères Malgré-Nous d’Al­sace et de Moselle), Gérard Michel a adressé ce 13 juillet en son nom propre au procu­reur de la Répu­blique une plainte contre la Répu­blique fédé­rale alle­mande pour « le crime contre l’hu­ma­nité commis lors de l’in­cor­po­ra­tion de force sous contrainte envers les familles de citoyens français dans une armée enne­mie ». En l’oc­cur­rence pour les personnes d’Émile Michel, son père, et André Michel, son oncle, tous deux recon­nus « morts pour la France » et incor­po­rés dans l’ar­mée alle­mande respec­ti­ve­ment en novembre 1944 et janvier 1943 (lire ci-dessus).

« Tant que je respi­re­rai, je les embê­te­rai », commente Gérard Michel, 74 ans, qui se bat sans relâche pour obte­nir répa­ra­tion pour les familles des Alsa­ciens-Mosel­lans incor­po­rés de force par les Nazis et qui rappelle que 500 réfrac­taires alsa­ciens-mosel­lans ont été exécu­tés. « L’en­tente franco-alle­mande ne saurait justi­fier l’en­ter­re­ment en cati­mini de ce drame », insiste-t-il.

« Que l’Al­le­magne recon­naisse ses erreurs et ses crimes »

Avec cette action en justice – qui s’ac­com­pagne d’une consti­tu­tion de partie civile -, cet orphe­lin de père Malgré-Nous souhaite a minima « que l’Al­le­magne recon­naisse enfin ses erreurs et ses crimes » et qu’ « un respon­sable alle­mand présente ses excuses à l’Al­sace et à la Moselle ». Scan­da­lisé par les révé­la­tions de février dernier concer­nant les pensions versées par l’Al­le­magne à des enrô­lés volon­taires étran­gers dans l’ar­mée nazie, Gérard Michel dit espé­rer obte­nir une indem­nité « à la hauteur de celle qu’ont touchée les volon­taires ». S’il pensait « depuis long­temps » à une telle action en justice, il indique avoir été « conforté » dans sa démarche par l’in­ter­pel­la­tion, en juin dernier, de trois personnes suspec­tées de crimes contre l’hu­ma­nité commis au Tchad et au Soudan entre 2005 et 2010.

D’autres descen­dants de Malgré-Nous pour­raient égale­ment porter plainte pour le même motif. Le parquet doit se pronon­cer sur les suites données à cette plainte.

HD

 

Sous le régime français

Dès le 10 mars 1945, une ordon­nance a assi­milé les Malgré-Nous aux anciens combat­tants de l’ar­mée française. Ainsi, les morts ont été recon­nus « Morts pour la France », les services effec­tués dans la Wehr­macht et les périodes de capti­vité ont été vali­dés pour la retraite, les bles­sures et mala­dies contrac­tées ont été indem­ni­sées au titre du Code des pensions mili­taires d’in­va­li­dité et des victimes de la guerre (CIPMIVG), etc.

De même, les orphe­lins de Malgré-Nous sont aussi pupilles de la nation. C’est le cas du président des Orphe­lins de pères Malgré-Nous d’Al­sace-Moselle (OPMNAM), Gérard Michel, né en décembre 1944 et dont le père est mort en Pologne en juin 1945. En clas­sant les papiers de sa maman, décé­dée en novembre 2018, il a trouvé par ailleurs trace d’un pécule versé en août 1949 par la Sécu­rité sociale aux orphe­lins de guerre. Sa maman avait touché une somme forfai­taire de 27 540 francs, soit envi­ron 900 euros. Les orphe­lins de Malgré-Nous ont demandé une indem­nité parti­cu­lière à la Fefa. En vain. Des élus ont aussi plaidé, toujours en vain, pour qu’ils aient, dans le régime français, les mêmes condi­tions que les orphe­lins de parents victimes des camps d’ex­ter­mi­na­tion.

En revanche, les Malgré-Nous qui avaient été inter­nés par les Sovié­tiques, au premier rang desquels les anciens de Tambov, ont obtenu un statut parti­cu­lier. Par un décret de 1973, complété en 2013, ils ont obtenu une pension d’in­va­li­dité mili­taire liée à une déten­tion en « régime sévère ».

 

La joie était perdue

En juin, Daniel Fischer s’est rendu seul aux céré­mo­nies du 75e anni­ver­saire du Débarque­ment. Un trajet Mulhouse-Caen aller-retour en voiture à 93 ans. Né à Colmar, Daniel Fischer est de la terrible classe 26, qui fut versée malgré elle dans la Waffen SS. Cet homme formi­dable a réussi, sous cet uniforme qui n’était pas le sien, à effec­tuer des actes de Résis­tance en Norman­die avant de se rendre aux Améri­cains en septembre 1944. L’in­dem­nité versée par la Fefa à partir de 1984, il l’a trou­vée « déri­soire : on aurait dû toucher plus ! Surtout quand on apprend aujourd’­hui que des colla­bo­ra­teurs touchent entre 400 et 1 300 €, alors que nous, nous étions incor­po­rés de force ! Quand on a touché cette indem­nité, on a eu le senti­ment qu’on commençait enfin à faire quelque chose, mais de là à dire qu’on était embal­lés… C’était quand même 40 ans après ! On avait eu telle­ment de problèmes que la joie était perdue… Non, ce n’était pas cher payé ».

« C’était une maigre indem­nité par rapport au mal enduré par les Malgré-Nous, et dont ils souf­fri­ront mora­le­ment jusqu’à la fin de leurs jours », renché­rit de son côté le juriste et histo­rien Jean-Laurent Vonau. Pour lui, cette indem­nité avait d’abord comme fonc­tion « d’apla­nir les obstacles qui se dres­saient sur la route de l’ami­tié franco-alle­mande que l’on voulait promou­voir ».

Hervé de Chalen­dar
* Article égale­ment paru dans « L’Al­sace » du 16.7.2019.

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