Umsied­lung et dépor­tés poli­tiques. Ques­tion écrite posée par Monsieur le Séna­teur Jean-Louis Masson – Docu­ment trans­mis par Serge Amorich, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle

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Ques­tion écrite n° 26750 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 – page 840

M. Jean Louis Masson attire l’at­ten­tion de Mme la ministre délé­guée auprès de la ministre des armées, char­gée de la mémoire et des anciens combat­tants sur le fait que pendant la Seconde guerre mondiale, le Luxem­bourg ainsi que les dépar­te­ments de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont été annexés à l’Al­le­magne. Au cours de cette période, les personnes hostiles à l’Al­le­magne, ont été trans­fé­rées dans des camps spéciaux situés dans l’Est de l’Eu­rope, les auto­ri­tés alle­mandes évoquant ces mesures répres­sives sous le nom de « Umsied­lung ». Au Luxem­bourg, les citoyens trans­plan­tés de force vers les régions orien­tales du Reich sont consi­dé­rés comme « dépor­tés poli­tiques ». Par contre en France, ce statut leur est refusé et les pouvoirs publics se sont conten­tés de créer un titre restric­tif de patriote résis­tant à l’oc­cu­pa­tion (PRO). À juste titre, les PRO ne comprennent pas qu’il y ait une telle diffé­rence de trai­te­ment entre la recon­nais­sance d’une même situa­tion, d’une part pour les Luxem­bour­geois et d’autre part pour les Mosel­lans. Il lui demande si dans un but d’équité, un aligne­ment règle­men­taire est envi­sagé pour les PRO.

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