Ques­tion écrite rela­tive à la recon­nais­sance de l’in­cor­po­ra­tion de force comme acte de barba­rie posée par Madame la Dépu­tée Louise MOREL dans le docu­ment ci-joint : QANR5L17QE13051

Docu­ment trans­mis par Serge AMORICH, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD–KHD d’Al­sace et de Moselle.