Le jeudi 11 décembre 2025, le Sénat a adopté l’amendement n° II-2036 rectifié bis présenté par MM. FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme DREXLER, MM. DOSSUS et GONTARD, Mmes GUHL et HERZOG, MM. JADOT, KERN et KLINGER, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SCHALCK, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL créant un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale ».
Il faut espérer que le gouvernement ne remette pas en cause le vote du Sénat lorsqu’il soumettra le texte du projet de loi de finances à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat qui doit se réunir dans les prochains jours.
Serge AMORICH, délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD–KHD d’Alsace et de Moselle
AMENDEMENT N° II-2036 rectifié bis :AMENDEMENT N° II-2036 rectifié bis
Compte rendu de la séance du jeudi 11 décembre 2021 : Compte rendu de la séance du jeudi 11 décembre 2021
Nous ne sommes plus que quelques 3 000 survivants susceptibles d’être enfin indemnisés espérons que la CMP ne remette pas en cause le vote du Sénat. A suivre
Bonjour
Enfin on essaye de “réparer” les incorporés de force qui on été longtemps oubliés.
Mon père était incorporé de force, a combattu au front russe et a été gravement blessé.
Que peut on espérer (indemnisation) en tant qu’enfant ?
Merci