L’As­sem­blée natio­nale va exami­ner dans les prochains jours l’amen­de­ment n° 2435 présenté par Mme Klin­kert, M. Ledoux, Mme Morel, M. Becht, Mme Buffet, M. Schel­len­ber­ger, M. Mendes, Mme Colin-Oesterlé, Mme Pantel, M. Marion, Mme Vignon, M. Hetzel, M. Mazaury, M. Bruneau, M. Di Filippo, M. Lhar­dit, M. Colom­bani et M. Bouyx créant un nouveau programme « Recon­nais­sance et indem­ni­sa­tion des orphe­lins des incor­po­rés de force d’Al­sace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale » : Amen­de­ment n° 2435

Docu­ment trans­mis par Serge AMORICH, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD – KHD d’Al­sace et de Moselle