Afin de mettre à la disposition de l’ensemble des personnes intéressées par l’incorporation de force, j’ai effectué un certain nombre de recherches permettant de lister les diverses questions écrites ou orales posées par les Parlementaires sur ce douloureux dossier :
-sur le site du Sénat www.senat.fr
document Questions_SENAT
-sur le site de l’Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr
document Questions_ASSEMBLEE NATIONALE
J’ai recherché les différents textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence se rapportant à ce douloureux dossier :
-sur le site de Legifrance www.legifrance.gouv.fr
document TEXTES_JORF
-sur le site du Conseil d’État www.conseil-etat.fr
document JURISPRUDENCE
La recherche a été effectuée à partir des termes incorporés de force dans l’armée allemande.
Serge AMORICH
Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle