La discus­sion du projet de loi de finances pour 2025 se déroule actuel­le­ment au Parle­ment. Des amen­de­ments rela­tifs à la situa­tion des anciens incor­po­rés de force dans l’ar­mée alle­mande ont été dépo­sés. Ces amen­de­ments ont été adop­tés par la Commis­sion de la défense natio­nale et des forces armées et la Commis­sion des finances de l’As­sem­blée natio­nale.

Vous trou­ve­rez en pièces jointes les amen­de­ments en ques­tion.

La discus­sion des crédits de la Mission Anciens combat­tants, mémoire et liens avec la Nation aura lieu le vendredi 8 novembre 2024 à l’As­sem­blée natio­nale.

Je remer­cie Mesdames et Messieurs les Dépu­tés d’avoir déposé ces amen­de­ments.

Serge AMORICH, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD-KHD d’Al­sace et de Moselle

Amen­de­ment n°II-DN89 : DN89

Amen­de­ment n°II-CF2274 : CF2274

Amen­de­ment n°II-CF2278: CF2278