Appli­ca­tion du décret n° 2013–105 du 29 janvier 2013 (ligne CURZON)

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Monsieur le Député Alain CHRETIEN et Monsieur le Député Michel SORDI ont posé des ques­tions écrites à Monsieur le Ministre délé­gué auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combat­tants concer­nant l’ap­pli­ca­tion du décret n° 2013–105 du 29 janvier 2013.

Le texte des ques­tions écrites figure dans les deux docu­ments PDF ci-joints.

L’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD-KHD d’Al­sace et de Moselle remer­cie Messieurs les Dépu­tés d’avoir posé ces ques­tions très impor­tantes pour les incor­po­rés de force.

Serge AMORICH

Délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD – KHD d’Al­sace et de Moselle

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