Assem­blée Natio­nale : Ques­tion de Charles Sitzens­tuhl

Commentaire (0) Actualité, législation et jurisprudence

 

Ques­tion de Charles Sitzens­tuhl au sujet des actions entre­prises par l’Etat pour faire connaitre l’in­cor­po­ra­tion de force et de le situa­tion des orphe­lins. Docu­ment trans­mis par Serge Amorich, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *