DEPORTES MILITAIRES

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Serait-il possible que les lecteurs du site trans­mettent les
textes rela­tifs au statut de déporté mili­taire qui leurs sont connus afin qu’ils soient mis en ligne et soient acces­sibles au plus grand nombre ?

Le statut de déporté mili­taire repose sur une ordon­nance ou un décret. Il
est impor­tant que les textes fonda­teurs de ce statut soient mis en ligne.

A ma connais­sance, il n’y a jamais eu d’abro­ga­tion de ce statut. En
consé­quence, il est toujours d’ac­tua­lité. En effet, le site www.legi­france.gouv.fr permet de voir qu’au­cun texte n’a été publié depuis 1947 suscep­tible de modi­fier les textes anté­rieurs.

Serge AMORICH

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