Indem­ni­sa­tion des pupilles de la Nation, une ques­tion écrite de Florence Goulet (Rassem­ble­ment Natio­nal, Meuse)

23 avril 2024 Commentaire (0) Actualité, Documents, législation et jurisprudence

 

Docu­ment trans­mis par Serge Amorich, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle

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