Docu­ment trans­mis par Gérard Michel qui précise, en tant que président de l’OPMNAM : « C’est cet accord qui nous prive des secours et indem­ni­sa­tions prévus par la loi alle­mande du Entschä­di­gung­sge­setz. Le pire c’est qu’il stipule « SANS PREJUDICE . . . « . Or le juge­ment du tribu­nal social de Sarre­bruck précise que les orphe­lins des Malgré-Nous auraient eu droit aux services alle­mands s’il n’y avait eu cet accord signé en 1981 ».