L’As­sem­blée Parle­men­taire Franco-Alle­mande a tenu une séance plénière le lundi 22 juin 2026. Deux textes concer­nant le doulou­reux dossier de l’in­cor­po­ra­tion de force ont été présen­tés :

• l’un par Madame la Dépu­tée Brigitte KLINKERT qui été adopté.
• l’autre par Monsieur le Député Emma­nuel FERNANDES qui n’a pas été, malheu­reu­se­ment, adopté : le texte de Monsieur le Député Emma­nuel FERNANDES appor­tait une solu­tion au doulou­reux dossier des orphe­lins des incor­po­rés de force.

Déli­bé­ra­tion : 2026.9_Déli­bé­ra­tion_Incor­po­rés de force

Vous trou­ve­rez ci-dessous le lien pour vision­ner la discus­sion des deux textes :

https://videos.assem­blee-natio­nale.fr/video.19199257_6a397ab42e­ba2.assem­blee-parle­men­taire-franco-alle­man­de–­seance-pleniere-de-l-apfa-suite-22-juin-2026

Infor­ma­tions aima­ble­ment trans­mises par Serge AMORICH, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD–KHD d’Al­sace et de Moselle.