La chambre des référés civils du tribunal de grande instance de Strasbourg a prononcé mardi la nullité de l’assignation des associations des incorporés de force du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Adeif 67 et 68) portée à l’encontre du réalisateur et de la société de production du documentaire « Das Reich, une division SS en France », pour diffamation publique.
Dans son ordonnance, le juge estime que « l’assignation entretient une confusion manifeste s’agissant du fait incriminé […], visant une diffamation de particuliers alors que l’ensemble des reproches adressés touchent les Malgré-nous ou, plus généralement, les Alsaciens, sans jamais qu’une ou plusieurs personne (s) physique (s) soi (en) t nommément visés ». Le jugement ne tranche donc pas le différend qui oppose les deux parties sur le fond. Il indique que l’infraction soulevée n’est pas clairement identifiée, et que les associations requérantes « ne se conforment pas à l’esprit de la loi ». Leur demande ne peut donc pas être retenue.
Les deux avocats parisiens du réalisateur Michaël Prazan et de la société de production Nilaya avaient soulevé cette nullité lors de l’audience qui s’était tenue le 16 juin dernier (DNA du 17/06). « La diffamation à l’encontre des groupes régionaux n’existe pas », avaient-ils plaidé.
Les deux associations de Malgré-nous alsaciens avaient demandé le retrait du DVD « Das Reich, une division SS en France » au motif que le commentaire cite le chiffre de « 6 000 Alsaciens enrôlés » dans cette unité, dont ils « composent le gros des troupes ». Une affirmation qui constitue à leurs yeux une diffamation.
Déboutées, les Adeif 67 et 68 sont en outre condamnées à payer à Michaël Prazan et à la société Nilaya une somme de 1 000 chacun au titre des indemnités de procédure. Une fois qu’elles auront pris connaissance de cette décision, elles auront quinze jours pour faire appel.
Aurélien Poivret
