Le DVD « Das Reich » devant la justice : les ADEIF débou­tées

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La chambre des réfé­rés civils du tribu­nal de grande instance de Stras­bourg a prononcé mardi la nullité de l’as­si­gna­tion des asso­cia­tions des incor­po­rés de force du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Adeif 67 et 68) portée à l’en­contre du réali­sa­teur et de la société de produc­tion du docu­men­taire « Das Reich, une divi­sion SS en France », pour diffa­ma­tion publique.

Dans son ordon­nance, le juge estime que « l’as­si­gna­tion entre­tient une confu­sion mani­feste s’agis­sant du fait incri­miné […], visant une diffa­ma­tion de parti­cu­liers alors que l’en­semble des reproches adres­sés touchent les Malgré-nous ou, plus géné­ra­le­ment, les Alsa­ciens, sans jamais qu’une ou plusieurs personne (s) physique (s) soi (en) t nommé­ment visés ». Le juge­ment ne tranche donc pas le diffé­rend qui oppose les deux parties sur le fond. Il indique que l’in­frac­tion soule­vée n’est pas clai­re­ment iden­ti­fiée, et que les asso­cia­tions requé­rantes « ne se conforment pas à l’es­prit de la loi ». Leur demande ne peut donc pas être rete­nue.

Les deux avocats pari­siens du réali­sa­teur Michaël Prazan et de la société de produc­tion Nilaya avaient soulevé cette nullité lors de l’au­dience qui s’était tenue le 16 juin dernier (DNA du 17/06). « La diffa­ma­tion à l’en­contre des groupes régio­naux n’existe pas », avaient-ils plaidé.

Les deux asso­cia­tions de Malgré-nous alsa­ciens avaient demandé le retrait du DVD « Das Reich, une divi­sion SS en France » au motif que le commen­taire cite le chiffre de « 6 000 Alsa­ciens enrô­lés » dans cette unité, dont ils « composent le gros des troupes ». Une affir­ma­tion qui consti­tue à leurs yeux une diffa­ma­tion.

Débou­tées, les Adeif 67 et 68 sont en outre condam­nées à payer à Michaël Prazan et à la société Nilaya une somme de 1 000 chacun au titre des indem­ni­tés de procé­dure. Une fois qu’elles auront pris connais­sance de cette déci­sion, elles auront quinze jours pour faire appel.

Auré­lien Poivret

* Source : http://www.dna.fr/edition-de-stras­bourg/2015/06/30/dvd-das-reich-les-asso­cia­tions-de-malgre-nous-debou­tees

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