La discussion du projet de loi de finances pour 2025 se déroule actuellement au Parlement.
Le volet recettes ayant été rejeté par l’Assemblée nationale le mardi 12 novembre 2024, les amendements relatifs à la situation des anciens incorporés de force dans l’armée allemande n’ont pu être discutés en séance, le rejet du volet recettes impliquant le rejet du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2025.
Le texte initial du Gouvernement sans les amendements relatifs à la situation des anciens incorporés de force dans l’armée allemande va être discuté dans les prochains jours par le Sénat. Il faut espérer que Mesdames et Messieurs les Sénateurs déposent des amendements semblables à ceux qui n’ont pu être discutés en séance à l’Assemblée nationale.
La discussion des crédits de la Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation aura lieu en soirée le vendredi 6 décembre 2024 au Sénat.
Serge AMORICH
Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD – KHD d’Alsace et de Moselle