Jour­nal offi­ciel des débats de l’As­sem­blée natio­nale – série ques­tions écrites et orales du mardi 11 0ctobre 2022. Docu­ment trans­mis par Serge Amorich, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle