Question écrite n° 01219 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017 – page 2844
Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace.
En 2000 et en 2004, sont parus deux décrets (décret n° 2000–657 et décret n° 2004–751) instituant, pour le premier, une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, sous la forme d’une indemnité au capital de 27 000 € ou d’une rentre viagère de 468,78 € par mois et, pour le second, une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale, sous la forme d’une indemnité au capital de 27 440,82 € ou d’une rentre viagère de 468,78 € par mois.
Si ces mesures s’inscrivent dans une reconnaissance et un traitement des orphelins de guerre, elles oublient néanmoins une catégorie, celle des pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace, dont les pères ont été incorporés de force dans l’armée allemande avant d’être envoyés sur le front russe, pour y mourir.
Ces pupilles alsaciennes sont autant victimes de la barbarie nazie que celles des catégories évoquées par les deux décrets.
Il ne serait que justice de leur permettre d’obtenir la même reconnaissance et les mêmes réparations.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement pour reconnaître à leur juste titre les pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace et pour leur attribuer les mêmes réparations qu’aux orphelins mentionnés par les décrets n° 2000–657 et n° 2004–751.
Transmise au Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées
En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées
Document envoyé par Serge Amorich.