Suite à la diffu­sion du docu­men­taire « Das Reich. Une divi­sion SS en France » sur France 3 et la levée de boucliers qu’elle a susci­tée, les ADEIF (Asso­cia­tion des Déser­teurs, Evadés et Incor­po­rés de force) du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont porté plainte contre le réali­sa­teur et la maison de produc­tion, esti­mant que l ‘assi­mi­la­tion étroite faite entre les « Malgré-Nous » et les crimes de la Waffen-SS est diffa­ma­toire.

A l’au­dience du 16 juin 2015, au Tribu­nal de Grande Instance de Stras­bourg, Me Simon­net, repré­sen­tant les ADEIF avec Me Darbois, a exposé les faits et attentes de ces dernières. Il a notam­ment rappelé que la première diffu­sion du docu­men­taire « Das Reich. Une divi­sion SS en France » avait provoqué « remous et turbu­lences », à tel point que France 3 avait renoncé à sa redif­fu­sion pour­tant program­mée. La version diffu­sée ensuite sur Arte est une version corri­gée, qui ne contient plus de passages liti­gieux. Mais, le DVD, qui est commer­cia­lisé, reprend la version initiale du film et insiste sur le fait que, en 1944, le gros des troupes était composé d’Al­sa­ciens – « pas moins de 6000 Alsa­ciens » – et qu’au­cun d’entre eux, incor­poré de force ou engagé volon­taire, n’a purgé « la plus petite peine de prison ».
Les avocats du réali­sa­teur et de la société de produc­tion ont, de leur côté, dénoncé l’im­pré­ci­sion de l’as­si­gna­tion et contesté la qualité pour agir des ADEIF dont, pour­tant, l’une des missions est « la sauve­garde des inté­rêts patri­mo­niaux et moraux » de leurs membres. Or, elles ne peuvent repré­sen­ter que des vivants – et Me Simon­net de rappe­ler, à ce sujet, que, du côté de la partie adverse, « on a été jusqu’à dire qu’il n’y avait plus de Malgré-Nous vivants » !
Or, puisque les ADEIF avaient déjà été en justice contre les propos néga­tion­nistes de Robert Hébras – procès qu’elles avaient d’ailleurs perdu -, pourquoi ne seraient-elles pas fondées à agir ?

Ravi­ver des bles­sures pour des raisons pure­ment mercan­tiles

La liberté d’ex­pres­sion a, bien entendu, été au centre des débats. Me Simon­net a rappelé qu’il y avait une diffé­rence notoire entre émettre une opinion discu­table et émettre une accu­sa­tion contre des parti­cu­liers (ici, les « Malgré-Nous »). Et qu’on était en droit, dans le cadre de ce docu­men­taire, d’exi­ger du réali­sa­teur un véri­table travail d’his­to­rien : utili­sa­tion d’une méthode histo­rique, devoir d’objec­ti­vité et véri­fi­ca­tion des infor­ma­tions, ceci permet­tant d’évi­ter de défor­mer les faits et de risquer de publier des propos diffa­ma­toires portant atteinte à l’hon­neur des personnes visées. Or, en amont du docu­men­taire, il n’y a pas eu de débat contra­dic­toire ou de recherche sur l’in­cor­po­ra­tion de force en géné­ral et dans la Waffen-SS en parti­cu­lier, ce qui aurait permis d’évi­ter d’avan­cer des chiffres pour le moins fantai­sistes. Cette absence de probité scien­ti­fique s’illustre notam­ment dans le fait que les accu­sés n’ont pas prouvé que ce qu’ils disaient était vrai. « Les impu­ta­tions profé­rées ne reposent pas sur des faits précis », faits « que le spec­ta­teur pren­dra pour­tant pour une pure vérité ».

« Lorsqu’on touche à des sujets aussi déli­cats, aucune erreur n’est permise »

La mise en rela­tion des crimes de Tulle, Oradour et de ceux commis par les Einsatz­grup­pen sur le front Est (avant 1944 !) avec les Alsa­ciens ne peut qu’a­me­ner à en conclure : Alsa­ciens = gros des troupes = crimi­nels de guerre. Le choix de l’au­teur d’axer son œuvre sur les crimes de la « Das Reich » rend cette asso­cia­tion d’idées encore plus forte. La façon dont est présenté Elimar Schnei­der, un « Malgré-Nous » qui sert de fil rouge à la démons­tra­tion, comme un « Alle­mand ethnique » assi­mile les « Malgré-Nous » aux nazis et, donc, à des crimi­nels. Il est placé face à Violette Szabo, dont on ne peut qu’ad­mi­rer le courage et l’hé­roïsme face aux nazis. Il est égale­ment présenté comme repré­sen­tant des « Malgré-Nous », mais ayant des propos ambi­gus. D’après l’avo­cat, ce sont surtout ces propos, parti­cu­liè­re­ment durs à l’égard des combat­tants de la libé­ra­tion, que l’on retien­dra ; on oubliera qu’il a sauvé deux otages lors des terribles pendai­sons de Tulle, mettant fin à la pour­suite des exécu­tions. Ainsi, on assi­mi­lera Elimar Schnei­der à l’en­semble des incor­po­rés de force qui passe­ront, de fait, pour des « salauds ». L’en­chaî­ne­ment est parfai­te­ment orches­tré et abouti aussi à l’as­si­mi­la­tion des crimes perpé­trés sur le front sovié­tique (d’avant 1944) aux « Malgré-Nous » de 1944. La conclu­sion du docu­men­taire est inéluc­table : les incor­po­rés de force sont des crimi­nels.
L’ex­cuse de « bonne foi » est-elle admis­sible ? Non, selon Me Simon­net, puisque le réali­sa­teur et son conseiller histo­rique ont reconnu que leurs chiffres étaient erro­nés – une extra­po­la­tion sans distinc­tion, par exemple, du type d’uni­tés – et qu’ils ont disparu de la version diffu­sée sur Arte. Ceci montre qu’il n’y a pas eu d’enquête sérieuse et que, tant pour un jour­na­liste que pour un histo­rien, l’exac­ti­tude des faits aurait dû être véri­fiée, les sources auraient dû être recou­pées. On n’est pas dans la rigueur, malgré ce qu’a­vait déclaré le réali­sa­teur : « Lorsqu’on touche à des sujets aussi déli­cats, aucune erreur n’est permise. Il ne faut jamais prêter le flanc à quoi que ce soit » (Le Monde du 18.4.2015).
En consé­quence, les ADEIF demandent la saisie des DVD qui auraient pu être rempla­cés par la version corri­gée qui, elle, ne fait pas l’objet de contes­ta­tions. Mais on a préféré ravi­ver des bles­sures pour des raisons pure­ment mercan­tiles, conclu l’avo­cat.

Une preuve de bonne foi du réali­sa­teur

Me Majs­ter, l’avo­cat du réali­sa­teur Michaël Prazan, a rappelé que ce dernier était appré­cié par le milieu pour son travail remarquable et sa connais­sance extrê­me­ment précise de cette époque, souli­gnant aussi qu’il n’avait jamais fait l’objet d’at­taques aussi inouïes. De fait, il souligne qu’il n’est pas là pour faire de l’His­toire, mais du Droit afin de défendre la liberté d’ex­pres­sion.
Le premier point soulevé est le délai trop court accordé – 7 jours au lieu de 10 jours – pour établir une défense sereine du réali­sa­teur qui n’a pas pu établir la véra­cité des faits. Le second est de démon­trer la nullité de l’as­si­gna­tion dans laquelle il est ques­tion de propos diffa­ma­toires envers les « Malgré-Nous » et les Alsa­ciens. Or, l’as­si­gna­tion repose sur une contra­dic­tion : on ne peut être à la fois dans le cas d’une diffa­ma­tion d’un parti­cu­lier et dans celle d’un groupe, car la peine encou­rue n’est pas la même. Mais il s’in­ter­roge sur l’exis­tence du délit repro­ché ? En effet, la diffa­ma­tion contre un groupe n’existe que si ledit groupe est protégé par la loi du 29.7.1881 et la diffa­ma­tion à l’égard de groupes régio­naux n’existe pas. Il se trouve que le groupe de personnes, « Malgré-Nous » et Alsa­ciens, n’est pas protégé par cette loi de 1881.
La qualité à agir des ADEIF est aussi remise en cause. En quoi de dire qu’il y a eu 2000 ou 6000 Alsa­ciens dans la « Das Reich » porte-t-il atteinte à l’hon­neur ? Selon lui, le réali­sa­teur a voulu montrer que ce sont les Alsa­ciens qui, du fait de leur incor­po­ra­tion forcée, ont payé un très lourd tribut à la guerre. Il cite aussi l’exemple des Alsa­ciens réfu­giés à Oradour mention­nés dans le repor­tage – il n’y a donc pas que les incor­po­rés de force qui soient cités – mais oubliant, comme dans le repor­tage, les Mosel­lans qui étaient bien plus nombreux.
Il souligne qu’il n’y avait pas que des Alsa­ciens dans la « Das Reich », mais aussi des Ukrai­niens, des Hongrois, des Alle­mands… sans préci­ser qu’il ne s’agit pas forcé­ment d’in­cor­po­rés de force, de dépor­tés mili­tai­res… Il confirme aussi que le docu­men­taire se centre sur l’an­née 1944… Alors nous pour­rions nous deman­der pourquoi s’ap­pe­san­tir sur des images tour­nées avant 1944 et sur le front Est de surcroît ? Quant aux Lorrains (Mosel­lans) souvent cités, on n’en connaît pas, à l’heure actuelle, au sein de la divi­sion « Das Reich ». On peut cepen­dant admettre qu’il s’agit d’une reprise – sans discer­ne­ment – de l’ap­pel­la­tion courante d’ « Elsäs­ser-Lothrin­ger ». En conclu­sion, le DVD ne fait qu’é­voquer les Alsa­ciens présents dans la « Das Reich » et la correc­tion appor­tée au commen­taire est une preuve de la bonne foi du réali­sa­teur. Il n’y aurait donc aucune propos diffa­ma­toire.

Pas de faits précis à repro­cher

L’avo­cat de la société de produc­tion Nilaya, Me Sarfati, reprend et déve­loppe les argu­ments de son collègue. Il souligne d’em­blée que « sur le terrain juri­dique, on est dans le flou le plus total » et insiste sur le fait que les « Malgré-Nous » sont bien des incor­po­rés de force. Ce pléo­nasme lais­se­rait-il entendre qu’être incor­poré de force vous empêche auto­ma­tique­ment d’être un crimi­nel ? Et de citer la présence de Roumains ou de Biélo­russes dans les rangs de la divi­sion, sans à nouveau préci­ser si, eux, ont été enrô­lés de force. Rappe­lons que la Rouma­nie et la Hongrie étaient, à l’époque, des alliés de l’Al­le­magne nazie, ce qui n’est pas le cas des provinces françaises annexées.
Il affirme, lui aussi, qu’il n’y a pas de faits précis à repro­cher docu­men­taire, qu’on se place dans un débat histo­rique et souligne que les correc­tions appor­tées par le réali­sa­teur ne sont pas un aveu de faiblesse, mais l’ex­pres­sion d’un ouver­ture d’es­prit, d’une ouver­ture au dialogue. On pourra objec­ter que l’in­ter­ven­tion de ce dernier, sur France 3 Alsace, n’a, dans ce cas, pas été convain­cante.

L’avo­cat a égale­ment évoqué Robert Hébras, sauvé par un « Malgré-Nous » alsa­cien – en fait, un réfu­gié – et a fait une confu­sion entre Tulle et Oradour. Mais, peu importe, cela lui a permis d’évoquer le procès perdu par les ADEIF contre Robert Hébras, « féli­ci­tant » même ces asso­cia­tions pour avoir eu la brillante idée d’at­taquer en justice un rescapé d’Ora­dour, tout en mimant un applau­dis­se­ment –les motifs de cette action semblent insi­gni­fiants. Cette panto­mime a eu l’ef­fet de produire quelques sursauts de protes­ta­tion dans l’as­sem­blée. Tout comme le fait de dire que, en 1953, au procès d’Ora­dour, aucun Alsa­cien n’avait purgé de peine. Alors pourquoi avoir amnis­tié, peu après le verdict, les 13 incor­po­rés de force et avoir empri­sonné l’en­gagé volon­taire ? Tout ceci porte­rait à croire à une mécon­nais­sance de l’His­toire.

Elimar Schnei­der, un des fils rouges, a égale­ment été évoqué. Il avait 17 ans au moment des faits. « C’est un gamin », dit l’avo­cat qui pour­suit que cette seule donnée de l’âge l’ab­sous des crimes. Or, il n’était pas plus jeune que les natifs de 1926 condam­nés en 1953 : à cette époque, le fait qu’ils étaient mineurs au moment des faits ne les a pas empê­ché de compa­raître devant un tribu­nal mili­taire. L’avo­cat ajoute à propos d’Eli­mar Schnei­der : « Il manquait de discer­ne­ment ». Peut-on réel­le­ment admettre qu’un jeune de 17 ans ne sache pas faire la diffé­rence entre le mal et le bien ?
Violette Szabo a aussi été évoquée, mais on en retien­dra surtout qu’elle était « d’une beauté épous­tou­flante ». Aurions-nous, dans ce docu­men­taire, un face à face entre la bête et la belle ?

Au total, l’avo­cat estime donc que les ADEIF ont entamé une procé­dure abusive, qu’elle exerce une véri­table censure, une « tenta­tive d’im­mix­tion dans la liberté d’ex­pres­sion insou­te­nable » pour un pays démo­cra­tique. Insou­te­nable au point de dire que l’ADEIF du Bas-Rhin violait ses propres statuts, montrant par là que « le déshon­neur est du côté de l’ADEIF ». Quant à l’ADEIF du Haut-Rhin, ses statuts sont visi­ble­ment « tout aussi pous­sié­reux » et que les attaques répé­ti­tives lancées par ces asso­cia­tions sont une manière de conju­rer un passé que ne passe pas. Inutile de dire que cette dernière saillie a provoqué des remous dans l’as­sem­blée. Mais il a voulu se faire rassu­rant : il n’y a pas de soucis pour corri­ger les prochains DVD…

En toute fin d’au­dience, dans le brou­haha provoqué par la plai­doi­rie qui s’achève, la prési­dente se fait alors confir­mer, par les défen­seurs, qu’ils persistent et signent en conti­nuant à diffu­ser la première version du DVD, objet de la plainte des ADEIF.

La déci­sion de justice sera rendue le 30 juin 2015.

Nico­las Mengus