Ques­tion écrite n° 9510 de Madame la Dépu­tée Louise MOREL (Démo­crate (MoDem et Indé­pen­dants) – Bas-Rhin) publiée au JO le 04/07/2023

Madame Louise MOREL appelle l’at­ten­tion de Mme la secré­taire d’État auprès du ministre des armées, char­gée des anciens combat­tants et de la mémoire, sur la recon­nais­sance de la tragé­die vécue par les soldats incor­po­rés de force durant la Seconde Guerre mondiale et leurs familles. Les incor­po­rés de force regroupent 100 000 Alsa­ciens et 30 000 Mosel­lans enrô­lés contre leur volonté dans la Wehr­macht, l’ar­mée régu­lière alle­mande et d’autres orga­ni­sa­tions para­mi­li­taires, suite au décret Wagner du 25 août 1942 pour les Alsa­ciens et au décret Bürckel du 29 août 1942 pour les Mosel­lans. Ces hommes ont été contraints d’af­fron­ter leur patrie, la France, et à se battre contre les Alliés. Près de 15 000 Alsa­ciennes et Mosel­lanes ont été égale­ment incor­po­rées de force dans les orga­ni­sa­tions nazies. Au total, se sont plusieurs dizaines de milliers d’in­cor­po­rés de force qui sont morts ou dispa­rus sous l’uni­forme alle­mand, quand des dizaines de milliers d’autres sont restés prison­niers pendant des années dans les camps russes. Il s’agit d’une tragé­die qui a dura­ble­ment marqué l’his­toire de l’Al­sace et de la Moselle, ses habi­tants et leurs descen­dants. Il faudra pour­tant attendre 1979 pour que l’Al­le­magne accepte de débloquer les fonds néces­saires à l’in­dem­ni­sa­tion des inté­res­sés. La Fonda­tion Entente franco-alle­mande (FEFA), créée par un accord inter­gou­ver­ne­men­tal du 31 mars 1981, a reçu pour mission de rece­voir, gérer et répar­tir les fonds versés par l’Al­le­magne aux incor­po­rés de force. Néan­moins, seuls les incor­po­rés de force de la Wehr­macht ont pu béné­fi­cier d’une indem­ni­sa­tion. Ainsi les personnes incor­po­rées de force dans des orga­ni­sa­tions para­mi­li­taires du régime nazi et les orphe­lins de guerre issus de ce drame n’ont eu aucune indem­ni­sa­tion pour la tragé­die subie. De leur côté, les femmes n’ont pu béné­fi­cier d’une indem­ni­sa­tion qu’en 2011, grâce à une conven­tion d’in­dem­ni­sa­tion signée par l’an­cien ministre Jean-Marie Bockel. Plus de 80 ans après les faits et alors que le nombre de témoins vivants de ce drame ne cesse de dimi­nuer, il est urgent que la France parti­cipe à sa recon­nais­sance symbo­lique dans sa globa­lité, afin d’as­su­rer la trans­mis­sion de la mémoire des incor­po­rés de force. Alors que la FEFA a aujourd’­hui été dissoute, elle lui demande ce qu’elle entend mettre en œuvre pour assu­rer l’in­dem­ni­sa­tion dans le temps de tous les incor­po­rés de force sans excep­tion et des orphe­lins de guerre. Elle lui demande égale­ment sa posi­tion quant à une rené­go­cia­tion éven­tuelle avec l’Al­le­magne pour parve­nir à une telle conven­tion d’in­dem­ni­sa­tion.

Docu­ment trans­mis par Serge Amorich, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle