Ques­tion écrite n° 5670 de Madame la Dépu­tée Brigitte KLINKERT (Renais­sance – Haut-Rhin) publiée au JO le : 21/02/2023

Madame Brigitte KLINKERT attire l’at­ten­tion de M. le ministre des armées sur la situa­tion des orphe­lins des incor­po­rés de force. On estime aujourd’­hui que 100 000 Alsa­ciens et 30 000 Mosel­lans ont été incor­po­rés de force dans l’ar­mée alle­mande durant la Seconde Guerre mondiale, après la publi­ca­tion des décrets Wagner et Bürckel : 40 000 d’entre eux ont perdu la vie ou été décla­rés dispa­rus. À ce jour, deux textes indem­nisent certains pupilles de la Nation : le décret du 13 juillet 2000 insti­tuant une mesure de répa­ra­tion pour les orphe­lins dont les parents ont été victimes de persé­cu­tions anti­sé­mites et le décret du 27 juillet 2004 insti­tuant une aide finan­cière en recon­nais­sance des souf­frances endu­rées par les orphe­lins dont les parents ont été victimes d’actes de barba­rie durant la Seconde Guerre mondiale. Ces deux décrets excluent de facto les autres orphe­lins de guerre d’un droit à répa­ra­tion, parmi lesquels ceux dont les parents, incor­po­rés dans la Wehr­macht ou dans la Waffen SS, sont mort ou dispa­rus sur le front russe et à qui l’État français a pour­tant accordé la mention « Mort pour la France ». Cette diffé­rence de trai­te­ment n’est pas justi­fiée. Il est néces­saire de propo­ser une égalité de trai­te­ment entre orphe­lins de condi­tions diffé­rentes, notam­ment pour les orphe­lins des incor­po­rés de force, forte­ment impac­tés par cette situa­tion injuste. Aussi, elle lui demande s’il va prendre en consi­dé­ra­tion cette situa­tion afin qu’une solu­tion qui permette une véri­table égalité de recon­nais­sance entre tous les orphe­lins soit enfin trou­vée.

Docu­ment trans­mis par Serge Amorich, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD-KHD d’Al­sace et de Moselle