Texte de la Propo­si­tion de loi n° 1519 visant à l’in­dem­ni­sa­tion des orphe­lins des victimes de l’in­cor­po­ra­tion de force dans les armées alle­mandes et les struc­tures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale. Docu­ment trans­mis par Serge Amorich, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD–KHD d’Al­sace et de Moselle : Propo­si­tion de loi n° 1519