La disso­lu­tion du service français du dépar­te­ment PA du Bunde­sar­chiv entraîne des chan­ge­ments dans le trai­te­ment des demandes de « fiches WASt »venant de France.

Les demandes de rensei­gne­ments concer­nant le parcours des « Malgré-Nous » ou des enga­gés volon­taires dans l’ar­mée alle­mande sont actuel­le­ment trai­tées par le Bunde­sar­chiv Abtei­lung PA (ancien­ne­ment Gouver­ne­ment Mili­taire Français de Berlin – Service des Archives WASt, puis Deutsche Diensts­telle WASt à partir de janvier 2019). Le service français du dépar­te­ment PA du Bunde­sar­chiv étant dissout, les demandes venant de France (notam­ment d’Al­sace/Moselle), mais aussi de Belgique et du Luxem­bourg, sont désor­mais trai­tées par le person­nel du dépar­te­ment PA. Les moda­li­tés de commu­ni­ca­tion des infor­ma­tions ont donc été redé­fi­nies par le Bunde­sar­chiv. Ainsi, des données person­nelles ne peuvent être trans­mises que 30 ans après les faits si la personne est décé­dée depuis plus de 10 ans. Le délai passe à 100 ans après la date de nais­sance si la date de décès n’est pas connue.

Les demandes sont désor­mais à formu­ler en alle­mand, éven­tuel­le­ment en anglais, en utili­sant pour chaque demande de recherche, le formu­laire « Auftrag für eine perso­nen­be­zo­gene Recherche zu Unter­la­gen des Bunde­sar­chiv über Militä­ran­gehö­rige » et le formu­laire « Benut­zung­san­trag », remplis et signé en bonne et due forme, en indiquant le thème et les motifs bien précis des recherches. Il convient d’y joindre la copie d’une pièce d’iden­tité justi­fi­ca­tive (par exemple la copie de la carte d’iden­tité du deman­deur) ; actes de nais­sance et autres docu­ments ne sont pas accep­tés.

Ces formu­laires sont à envoyer à post­stelle-pa@bun­de­sar­chiv.de ou par la Poste au Bunde­sar­chiv, Abtei­lung PA, Eich­born­damm 176, 13403 Berlin, Deut­schland.

Une rede­vance est désor­mais perçue pour toutes recherches, extraits des dossiers et autres sources du fonds docu­men­taire du Bunde­sar­chiv, indé­pen­dam­ment du résul­tat. Elle s’élève pour chaque demande de base à 15,34€ au moins. Un ordre de paie­ment est adressé quelques jours après l’en­voi du résul­tat des recherches et est à effec­tuer par ordre bancaire dans les 30 jours après récep­tion de cet ordre.

Voir : https://www.bunde­sar­chiv.de/DE/Content/Arti­kel/Benut­zen/Hinweise-zur-Benut­zung/Unter­sei­ten-Mili­taer/Perso­nen­bez-Unter­la­gen-Mili­taer/benut­zen-hinweise-mili­tae­rische-unter­la­gen-pers­be­zo­gen-frz.html

Nico­las Mengus