QUESTIONS ECRITES & ORALES AU PARLEMENT, LEGISLATION & JURISPRUDENCE

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Afin de mettre à la dispo­si­tion de l’en­semble des personnes inté­res­sées par l’in­cor­po­ra­tion de force, j’ai effec­tué un certain nombre de recherches permet­tant de lister les diverses ques­tions écrites ou orales posées par les Parle­men­taires sur ce doulou­reux dossier :

-sur le site du Sénat www.senat.fr

docu­ment Ques­tions_SENAT

-sur le site de l’As­sem­blée Natio­nale www.assem­blee-natio­nale.fr

docu­ment Ques­tions_ASSEMBLEE NATIONALE

J’ai recher­ché les diffé­rents textes légis­la­tifs et régle­men­taires ainsi que la juris­pru­dence se rappor­tant à ce doulou­reux dossier :

-sur le site de Legi­france www.legi­france.gouv.fr

docu­ment TEXTES_JORF

-sur le site du Conseil d’État www.conseil-etat.fr

docu­ment JURISPRUDENCE

La recherche a été effec­tuée à partir des termes incor­po­rés de force dans l’ar­mée alle­mande.

Serge AMORICH

Délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle

TEXTES JORF

JURISPRUDENCEJURISPRUDENCE

Ques­tions SENAT

Ques­tions ASSEMBLEE NATIONALE

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