A propos de la « Ligne Curzon »

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Monsieur Serge AMORICH a inter­rogé au début du mois d’oc­tobre 2014 Madame la Dépu­tée Paola ZANETTI via le message suivant :

Madame la Dépu­tée,

Dans le cadre de la discus­sion du projet de loi de finances pour 2015 (crédits Mission Anciens combat­tants, Mémoire et Liens avec la Nation), je vous serais très recon­nais­sant de bien vouloir inter­ro­ger Monsieur le Ministre délé­gué auprès de Monsieur le Ministre de la Défense chargé des Anciens Combat­tants afin de connaître :

 d’une part le nombre de demandes reçues pars les Services dépar­te­men­taux de l’ONAC dans le cadre de l’ap­pli­ca­tion du décret n° 2013–105 du 29 janvier 2013 (ligne « CURZON ») au cours de l’an­née 2014,

 et d’autre part les procé­dures mises en place par l’Ad­mi­nis­tra­tion pour infor­mer les béné­fi­ciaires poten­tiels.

Je vous prie de croire Madame la Dépu­tée en l’as­su­rance de mon profond respect.

Serge AMORICH, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD – KHD d’Al­sace et de Moselle

Madame la Dépu­tée Paola ZANETTI lui a trans­mis la réponse suivante :

Monsieur le Délé­gué,

Pour votre parfaite infor­ma­tion, les ques­tions que vous évoquiez ont été posées au Ministre lors de son audi­tion par la commis­sion de la Défense.

Seule­ment 11 personnes ont solli­cité et béné­fi­cié du décret depuis sa publi­ca­tion.

Quant aux procé­dures d’in­for­ma­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion Monsieur le Ministre a précisé que « c’était les procé­dures habi­tuelles qui ont été utili­sées » et qu’au regard du nombre de demandes on pouvait relan­cer cette infor­ma­tion.

Espé­rant avoir répondu à votre mail, et restant à votre dispo­si­tion, cordia­le­ment

Paola ZANETTI

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