Ques­tion écrite n° 22437 de M. Claude Kern (Bas-Rhin – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 – page 2752

M. Claude Kern attire l’at­ten­tion de M. le secré­taire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combat­tants et de la mémoire sur la situa­tion des orphe­lins de « malgré nous ».

Ils demeurent à ce jour exclus du dispo­si­tif d’in­dem­ni­sa­tion insti­tué par le décret n° 2004–751 du 27 juillet 2004 insti­tuant une aide finan­cière en recon­nais­sance des souf­frances endu­rées par les orphe­lins dont les parents ont été victimes d’actes de barba­rie durant la deuxième guerre mondiale.

Aussi, M. Claude Kern souhaite connaître les mesures qui seront prises par le Gouver­ne­ment pour assu­rer l’éga­lité de trai­te­ment entre tous les orphe­lins de guerre.