En PJ, le compte rendu de la séance du 3 octobre 2012 de la Commis­sion de la Défense et des Forces Armées de l’As­sem­blée Natio­nale : le Ministre annonce que des instruc­tions ont été données aux diffé­rents services pour règler les demandes. Si cela est exact, cela règle défi­ni­ti­ve­ment la ques­tion des incor­po­rés de force inter­nés dans les camps sovié­tiques à l’Ouest de la ligne Curzon. Il appar­tient aux Parle­men­taires d’Al­sace et de Moselle de deman­der des préci­sions lors du débat budgé­taire et aux Asso­cia­tions d’an­ciens combat­tants d’aler­ter les personnes concer­nées pour qu’elles prennent contact avec les Services dépar­te­men­taux de l’ONAC :

Commis­sion de la défense natio­nale et des forces armées

Mercredi 3 octobre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 4

Prési­dence de Mme Patri­cia Adam, prési­dente

M. Gérard Terrier, rappor­teur spécial de la commis­sion des finances. Un décret a donné à certains combat­tants de la campagne de Russie, incor­po­rés de force et inter­nés dans les camps sovié­tiques, accès à des droits à répa­ra­tion, mais la ligne de Curzon datant de la guerre de 14–18 en excluait certains alors qu’ils avaient subi les mêmes condi­tions de déten­tion. Le précé­dent gouver­ne­ment avait dit qu’il fallait y réflé­chir : enten­dez-vous pour­suivre cette réflexion ? Quelle est votre posi­tion sur ce point ?

M. le ministre délé­gué. Je viens de signer un cour­rier deman­dant aux services de résoudre cette ques­tion : les demandes qui ont été formu­lées ont été prises en compte.

Serge AMORICH
Délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD – KHD d’Al­sace et de Moselle