Alain Marty (Les Répu­bli­cains – Moselle) attire l’at­ten­tion sur la ques­tion de l’ob­ten­tion du titre de Recon­nais­sance de la Nation pour les « Malgré-Nous » plei­ne­ment inté­grés dans la commu­nauté des anciens combat­tants de l’ar­mée française.