Les ADEIF et le docu­men­taire « Das Reich » : une nouvelle déci­sion de justice

Commentaire (0) Actualité

 

Profon­dé­ment choquées par les propos tenus dans le docu­men­taire « Das Reich. Une divi­sion SS en France (6 juin 1944 – 8 mai 1945) » diffusé sur France 3 le 2 mars 2015, les ADEIF (Asso­cia­tion des Déser­teurs, Evadés et Incor­po­rés de force) du Haut et du Bas-Rhin avaient porté plainte pour diffa­ma­tion, car il ressor­tait in fine du docu­men­taire que cette divi­sion était une troupe d’as­sas­sins essen­tiel­le­ment compo­sée d’Al­sa­ciens.

Dans son arrêt du 27 mai 2016, la 2e Chambre civile de la Cour d’ap­pel de Colmar a donné tort aux ADEIF non sur le fond, à savoir la vérité histo­rique, mais sur la forme. Il a été jugé que les asso­cia­tions, même si elles « sont habi­li­tées à agir en justice pour la défense des inté­rêts collec­tifs de leurs membres, elles ne peuvent se substi­tuer à eux pour exer­cer l’ac­tion civile en matière de diffa­ma­tion, qui n’ap­par­tient qu’à la victime directe de ce délit  ». En d’autres termes, seuls des parti­cu­liers, qui se seraient sentis diffa­més par les propos tenus, auraient eu qualité pour agir et porter plainte pour diffa­ma­tion. De fait, la ques­tion de l’exac­ti­tude ou de l’inexac­ti­tude de ces mêmes propos – qui avaient provoqué un rappel à l’ordre par le Conseil Supé­rieur de l’Au­dio­vi­suel lors de son assem­blée plénière du 15 juillet 2015 -, ne peut être jugée : « L’ir­re­ce­va­bi­lité de l’ac­tion inter­dit à la cour d’exa­mi­ner le fond du litige ». Cela ne revient-il pas à admettre qu’en France un groupe, repré­sen­tant les inté­rêts maté­riels et moraux de ses membres, peut avoir accès à un juge sans pouvoir agir alors qu’un parti­cu­lier peut le faire ? Reste à savoir si les ADEIF vont se pour­voir en cassa­tion.

Nico­las Mengus

Partages 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *