Ligne Curzon : décret n°73–74 du 18 janvier 1973 conso­lidé suite au décret n°2013–105 du 29 janvier 2013

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Ligne CURZON : le décret n°73–74 conso­lidé suite au décret n°2013–105

Voici le décret n°73–74 du 18 janvier 1973 conso­lidé suite au décret n°2013–105 du 29 janvier 2013 : l’en­semble des anciens incor­po­rés de force inter­nés dans les camps sovié­tiques (quel que soit le lieu d’in­ter­ne­ment, à l’Est ou à l’Ouest de la « ligne CURZON ») béné­fi­cient main­te­nant des mêmes droits.

Serge AMORICH

 serge.amori­ch@­wa­na­doo.fr

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