Ligne Curzon : Quelques infor­ma­tions sur l’ap­pli­ca­tion du décret n° 2013–105 du 29 janvier 2013

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Quelques infor­ma­tions sur l’ap­pli­ca­tion du décret n° 2013–105 du 29 janvier 2013 (ligne CURZON)

La lecture du compte rendu de la réunion de la Commis­sion des Affaires Sociales du Sénat du 7 novembre 2013 nous permet de savoir que :

 11 personnes concer­nées ont déposé un dossier au cours des 10 premiers mois de l’an­née 2013

 il n’y a pas de délai de forclu­sion

Cepen­dant, pour les personnes concer­nées par ce décret, nous leur conseillons de dépo­ser assez rapi­de­ment leur dossier auprès du Service dépar­te­men­tal de l’ONAC si cela n’a pas encore été fait.

Serge AMORICH,
délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD – KHD d’Al­sace et de Moselle

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