Ques­tion de Monsieur le Séna­teur Olivier BITZ (Orne – RDPI) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 – page 1917

Monsieur Olivier BITZ attire l’at­ten­tion de Mme la secré­taire d’État auprès du ministre des armées, char­gée des anciens combat­tants et de la mémoire sur la recon­nais­sance des pupilles de la Nation.

Le décret n° 2000–657 du 13 juillet 2000 prévoit le droit à l’in­dem­ni­sa­tion des orphe­lins dont les parents ont été victimes de persé­cu­tions anti­sé­mites et racistes durant la guerre de 1939–1945. Ce droit a été élargi aux orphe­lins de parents victimes de la barba­rie nazie, morts en dépor­ta­tion, fusillés ou massa­crés pour actes de résis­tance ou pour des faits poli­tiques confor­mé­ment aux dispo­si­tions fixées par le décret n° 2004–751 du 27 juillet 2004.

Néan­moins, il appa­rait que ces dispo­si­tions ne prévoient aucune recon­nais­sance et indem­ni­sa­tion pour les pupilles de la Nation du fait de la guerre de 1939–1945, d’In­do­chine, d’Al­gé­rie, et des combats du Maroc et de Tuni­sie. L’état actuel de notre droit ne couvre ainsi pas toutes les mémoires. Cela repré­sente une souf­france pour les familles concer­nées, d’au­tant que celles-ci demeurent très atta­chées au devoir de mémoire. Elles sont en effet enga­gées dans cette quête de recon­nais­sance depuis de nombreuses décen­nies.

A la veille du 80ème anni­ver­saire de la Libé­ra­tion, notre pays ne doit pas aban­don­ner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre les prin­cipes et valeurs de la Répu­blique. Défiant le temps qui passe, le souve­nir de ces hommes perdure. Ces enfants de soldats ne cessent de prolon­ger leur combat contre l’ou­bli et en faveur de la recon­nais­sance pleine et entière de leur statut de pupille de la Nation. Ils portent un message répu­bli­cain auquel il est sensible.

Cette reven­di­ca­tion concerne tout au plus 20 000 orphe­lins d’après l’as­so­cia­tion natio­nale des pupilles de la Nation et des orphe­lins de guerre. Il s’agit de personnes aux âges avan­cés, géné­ra­le­ment supé­rieurs à 80 ans.

Il solli­cite donc son atten­tion afin que lui soit précisé les inten­tions du Gouver­ne­ment quant à la demande de recon­nais­sance de tous les pupilles de la Nation.

Texte trans­mis par Serge AMORICH, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle