14ème légis­la­ture
Ques­tion N° 94844 de M. Céleste Lett (Les Répu­bli­cains – Moselle)
Ques­tion écrite Minis­tère inter­rogé > Anciens combat­tants et mémoire
Ques­tion publiée au JO le 12/04/2016

Texte de la ques­tion

M. Céleste Lett attire l’at­ten­tion de M. le secré­taire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combat­tants et de la mémoire sur les demandes formu­lées par l’Union des inva­lides et anciens combat­tants d’Al­sa­ceLor­raine (UIACAL) concer­nant la situa­tion des « malgré-nous » incor­po­rés de force dans l’ar­mée alle­mande. Il convient de rappe­ler tout d’abord que ces derniers, titu­laires de la carte du combat­tant et derniè­re­ment réci­pien­daires du diplôme d’hon­neur « Aux combat­tants de l’ar­mée française 1939/45 », sont censés béné­fi­cier, au titre de l’or­don­nance n° 45–364 du 10 mars 1945, des mêmes droits que les combat­tants mobi­li­sés dans les troupes de l’ar­mée française durant la Seconde Guerre mondiale. Ils sont donc impli­ci­te­ment inscrits de plein droit dans la commu­nauté des anciens combat­tants de l’ar­mée française. Pour­tant, un droit, bien plus que symbo­lique et reven­diqué légi­ti­me­ment de longue date par les asso­cia­tions d’an­ciens combat­tants, ne leur est toujours pas reconnu ; il s’agit là du droit à la recon­nais­sance des sacri­fices endu­rés qui se concré­ti­se­rait par l’at­tri­bu­tion à tous ces incor­po­rés de force Alsa­ciens-Mosel­lans du T.R. N., dans les mêmes condi­tions qu’à leurs homo­logues de l’ar­mée française. De ce droit non reconnu jusque-là découle un devoir de notre Nation, égale­ment oublié, celui de la mémoire locale collec­tive et de sa trans­mis­sion à nos plus jeunes géné­ra­tions. Il y fait ici réfé­rence à la tragique histoire vécue par les Alsa­ciens-Mosel­lans, mécon­nue de bon nombre de nos conci­toyens car absente des manuels scolaires. Ainsi, dans un souci d’équité, de mémoire et de dignité, l’UIACAL demande que, d’une part, le titre de recon­nais­sance de la Nation soit enfin accordé aux quelques incor­po­rés de force encore en vie et que, d’autre part, leur histoire parti­cu­lière et doulou­reuse figure expli­ci­te­ment dans les programmes scolaires. Il souhai­te­rait donc connaître les inten­tions du Gouver­ne­ment en la matière.