Monsieur Bruno RETAILLEAU attire l’at­ten­tion de M. le secré­taire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combat­tants et de la mémoire sur la situa­tion des orphe­lins de pères « malgré-nous ».

Les décrets n° 2000–657 du 13 juillet 2000 insti­tuant une mesure de répa­ra­tion pour les orphe­lins dont les parents ont été victimes de persé­cu­tions anti­sé­mites et n° 2004–751 du 27 juillet 2004 insti­tuant une aide finan­cière en recon­nais­sance des souf­frances endu­rées par les orphe­lins dont les parents ont été victimes d’actes de barba­rie durant la Deuxième Guerre mondiale ont reconnu le drame vécu par certains pupilles de la Nation et ont, à travers eux, consa­cré le souve­nir des victimes des crimes nazis.

Toute­fois, les orphe­lins de pères incor­po­rés de force dans l’ar­mée nazie en sont notam­ment exclus, au motif que ces derniers auraient été les victimes « d’un strict conflit entre États ». Or leur situa­tion n’est en rien compa­rable à celle de soldats mobi­li­sés de manière régu­lière par leur pays.

Étant donné, entre autres, les menaces de repré­sailles ou les repré­sailles effec­ti­ve­ment exer­cées sur eux ou sur leurs familles, les « malgré-nous » appa­raissent bel et bien comme des victimes de la barba­rie nazie.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les inten­tions du Gouver­ne­ment en la matière et les mesures qu’il entend prendre afin d’ac­cor­der aux orphe­lins de pères « malgré-nous » la même recon­nais­sance et le même trai­te­ment que ceux accor­dés aux orphe­lins des autres victimes de la barba­rie nazie.