Après quatre années et demi d’une longue et coûteuse procédure, le pourvoi en cassation contre des décisions arbitraires de la justice administrative d’un orphelin de « Malgré-Nous », René A., âgé de 74 ans, soutenu par l’OPMNAM, n’est pas jugé digne d’être examiné par le Conseil d’Etat.
Notre ami ne demandait pas l’impossible, mais la fin des discriminations pour l’égalité de traitement avec les orphelins victimes de la barbarie nazie, au motif que son père lui aussi déporté à partir du territoire national, incorporé de force sous contrainte envers sa famille, assassiné dans l’armée allemande, un crime de guerre, un crime contre l’humanité reconnu par le Tribunal International de Nuremberg, a été comme d’autres, victime des persécutions et de la barbarie nazie.
Pour le Conseil d’Etat son pourvoi en cassation contre des jugements inacceptables du Tribunal administratif l’excluant des décrets d’indemnisations, décision confirmée par la Cour administrative d’appel de Nancy, « n’est pas jugé admissible car non fondé sur des moyens sérieux ».
Aucun moyen sérieux ! Pourquoi chercher à blesser des personnes qui ont souffert autant sinon plus que d’autres dont l’opprobre par 40 millions de résistants ?
En clair, le Conseil d’Etat juge que René A. n’est pas digne de faire valoir ses droits, refusant même d’en examiner les raisons.
Tous les Orphelins(es) des « Malgré-Nous », quelles que soient leurs associations apprécieront ce nouvel affront à la mémoire de leurs pères, l’insulte vis-à-vis de la tragédie de l’Alsace-Moselle et des familles des 40 000 morts et portés disparus, dix fois plus que dans les armées françaises et alliées.
Une lettre ouverte circonstanciée va être adressée dès lundi au Président de la République afin de savoir si son discours officiel qualifié d’historique le 8 mai 2010 à Colmar et sa volonté partagée d’une histoire apaisée, a encore un sens. Nulle part dans ce jugement ne figure les responsabilités écrasantes de la France de la collaboration pourtant condamnée par le Chef de l’Etat. Nulle part il n’est question de la germanisation, des pressions extrêmes, des tortures, des assassinats, des déportations, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Ce rejet indigne qui ne grandit pas la justice administrative, qui aurait grand besoin d’être réformée en profondeur tellement elle s’est éloignée du Peuple français, nous le combattrons y compris devant les instances européennes et nous espérons le soutien franc et massif de nos élus(es) et des orphelins des « Malgré-Nous ».
Pour autant nous n’oublions pas les autres orphelins de guerre qui eux non plus n’ont pas bénéficié comme certains de 42 dispositifs d’indemnisations depuis 1945, dixit ce même Conseil d’Etat.
Cordialement,
Gérard MICHEL, Président de l’OPMNAM, Orphelins de Pères « Malgré-Nous » d’Alsace-Moselle , 51 rue du Laegert 67117 Handschuheim 03 88 69 03 84 gege.michel@wanadoo.fr
UNE PRECISION
Bonjour, le 5 janvier 2012
La lettre ouverte de protestations au Président de la République a été adressée le lundi 19 déc. 2011. pour info à M. Philippe RICHERT ainsi qu’ aux Députés et Sénateurs d’Alsace-Moselle dont nous attendons le soutien…
Avec Gérard MICHEL, notre Président, l’OPMNAM autorise sa publication par Nicolas MENGUS sur son site internet
Nous vous informerons du résultat
Nous préparons avec notre ami orphelin d’un »Malgré-Nous », le dépôt de plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la CEDH, cette foi-ci contre la France.
Notre troisième plainte contre l’Allemagne, suite à plus de 60 courriers, requêtes, rejets, appels depuis 1998, est toujours en cours d’examen par la CEDH.
Pour plus d’efficacité, nous souhaitons le soutien des dizaines de milliers de familles des 40 000 tués ou portés disparus, des veuves, des orphelins qui d’après nos statuts déposés à la création de l’OPMNAM, sont membres de droit et membres d’honneur de l’association qu’ils ou elles versent ou non une cotisation
Très cordialement,
Bernard ERNEWEIN, Président fondateur de l’OPMNAM