Horn André

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Umsied­lung et dépor­tés poli­tiques. Ques­tion écrite posée par Monsieur le Séna­teur Jean-Louis Masson – Docu­ment trans­mis par...

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Ques­tion écrite n° 26750 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 – page 840

M. Jean Louis Masson attire l’at­ten­tion de Mme la ministre délé­guée auprès de la ministre des armées, char­gée de la mémoire et des anciens combat­tants sur le fait que pendant la Seconde guerre mondiale, le Luxem­bourg ainsi que les dépar­te­ments de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont été annexés à l’Al­le­magne. Au cours de cette période, les personnes hostiles à l’Al­le­magne, ont été trans­fé­rées dans des camps spéciaux situés dans l’Est de l’Eu­rope, les auto­ri­tés alle­mandes évoquant ces mesures répres­sives sous le nom de « Umsied­lung ». Au Luxem­bourg, les citoyens trans­plan­tés de force vers les régions orien­tales du Reich sont consi­dé­rés comme « dépor­tés poli­tiques ». Par contre en France, ce statut leur est refusé et les pouvoirs publics se sont conten­tés de créer un titre restric­tif de patriote résis­tant à l’oc­cu­pa­tion (PRO). À juste titre, les PRO ne comprennent pas qu’il y ait une telle diffé­rence de trai­te­ment entre la recon­nais­sance d’une même situa­tion, d’une part pour les Luxem­bour­geois et d’autre part pour les Mosel­lans. Il lui demande si dans un but d’équité, un aligne­ment règle­men­taire est envi­sagé pour les PRO.

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KOENIG Gilbert, Henri, Joseph (*1917), Joseph (*1915), Louis, Oscar, René, Robert (*1925), Robert (*1911), KOENIGER Richard, KOENIGSECKER...

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NEY Emile (*21.1.21), Emile (*4.3.21), René, NIBEL Florent, NICKLER Charles, NICO Jérôme, NICOLAS Adrien, Armand, Louis, Lucien,...

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NAGENHANN Marcel, NARTZ Adolphe, NASS Charles, NAU Lucien, NAUTASCHER Willy, NEFF Charles, Ernest, Henri, Georges, Marius, NEHLIG...

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NAAS Charles, François, Georges, Paul, NACHBAUR René, NADLER Marcel, NAEGEL Antoine, Emile, Marcel, Roger, NAEGELIN Antoine, Armand

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KINDLE Marie-Joseph, KINTZ Charles, Edouard-Joseph, Louis, KIPPELEN Martin, KIPPER Armand, KIRCHBERGER René, KIRCHER Charles, Henri, René, René-Emile,...

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KNIPPER Georges, Philippe, Pros­père, Rodolphe, KNITTEL Ernest, Marcel, KNOBLOCH Albert, Charles, Georges, Lucien, KNOCH Charles, KNODERER Daniel

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KOCH Eugène (*8.6.1912), Eugène (*16.12.1912), François, Frédé­ric, Gustave, Henri, Jean, Joseph (*1914), Joseph (*1911), Marius, René, KOCHANSKI...

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KNODERER Daniel, KNOEPFLER Albert, KNOEPFLIN Xavier-Pierre, KNOERR Jean-Georges, KNOPF Eugène, KNORR Edouard, KNUBBEN Robert, KOCH Antoine, Armand...

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