Indem­ni­sa­tion des orphe­lins d’in­cor­po­rés de force. Ques­tion de Mme Brigitte Klin­kert et réponse publiée au JO le 3.10.2023

4 octobre 2023 Commentaire (0) Actualité, Documents, L'après-guerre, Questions écrites, législation et jurisprudence

 

Docu­ment au format pdf trans­mis par Serge Amorich, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle : QST-AN-16–10526QE

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